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Cartel

Publié le 19/02/2012

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1 Le mot cartel est utilisé pour désigner des regroupements d'entreprises au même titre que les termes trust, pool, comptoir, consortium. L'acception exacte du mot fait intervenir la notion d'accord limité et temporaire passé entre plusieurs entreprises d'une même branche d'industrie en vue de développer (ou de défendre) un monopole total ou partiel sur un marché déterminé. La pratique du cartel va ainsi à rencontre de la concurrence. L'objectif recherché est d'élever sans risque les prix (et en tout cas d'éviter leur baisse). Pour conduire une telle politique, il importe que le cartel regroupe la majorité des grandes entreprises du secteur concerné...

« Cartel 69 4 Plus contraignante eat Ia seconde categorie, recou- verte par l'appellation cartels de contingentement.

II pout s'agir, soft d'organiser une reparation generale des mar- ches entre membres de Ia coalition (afin d'eliminer Is concurrence, par Ia juxtaposition de droits de vente excki- sits), soft d'appliquer dans le cadre de, I'accord une riglementadon strict.

de l'activite de cheque participant, en fixant a chacun des quotas de production. 5 Environ le tiers de Is production mondlale est realise dans le cadre d'accords de cartels.

Les secteurs le plus soumis a ces types d'ententes sont la eldemrgle, la cons- truction blectrIque, le cement, is chimie et le petrol..

Ces ententes peuvent se concretiser juridiquement par Ia creation de societes communes de vents, de comptoirs de reparation, voire de bureaux de recherche.

La cancer- tation des professionnels des travaux publics avant Ia determination des offres pour des adjudications d'ou- vrages d'interet general est freqlennte. 6 Parfols benefiques (echanges d'informatlons tauhni- ques, maintien de Ia quaint, des produits), les cartels;sont tres souvent generateurs de maithuslanism.

tkonomique. Ils maintlennent des situationsacquises, decouragent l'innovation et l'investissement.

Par ailleurs, les consom- mateurs font les frais de ces ententes (au niveau des prix).

Aussl les autorites gouvernementaies et internatio- nales (Commission du Marche commun) tentent-elles de limiter ces pratiques. 10.

Voir aussl : Concentration, Concurrence, Konzem, 011gopole, Zalbatsu. Cartel 67 4 Plus contraignante est la seconde catégorie, recou­ verte par l'appellation cartels de contingentement.

Il peut s'agir, soit d'organiser une répartition générale des mar­ chés entre membres de la coalition (afin d'éliminer la concurrence, par la juxtaposition de droits de vente exclu­ sifs), soit d'appliquer dans le cadré de, l'accord une réglementation stricte de l'activité de chaque participant, en fixant à chacun des quotas de production.

5 Environ le tiers de la production mondiale est réalisé dans le cadre d'accords de cartels.

Les secteurs le plus soumis à ces types d'ententes sont la sidérurgie, la cons­ truction électrique, le ciment, la chimie et le pétrole.

Ces ententes peuvent se concrétiser juridiquement par la création de sociétés communes de vente, de comptoirs de répartition, voire de bureaux de recherche.

La concer­tation des professionnels des travaux publics avant la détermination des offres pour des adjudications d'ou­vrages d'intérêt général est fréquente.

6 Parfois bénéfiques (échanges d'informations techni­ques, maintien de la qualité des produits), les cartels] sont très souvent générateurs de malthusianisme économique.

Ils maintiennent des situations acquises, découragent l'innovation et l'investissement.

Par ailleurs, les consom­mateurs font les frais de ces ententes (au niveau des prix). Aussi les autorités gouvernementales et internatio­ nales (Commission du Marché commun) tentent-elles de limiter ces pratiques.

• Voir aussi : Concentration, Concurrence, Konzern, Oligopole, Zaïbatsu.. »

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