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délit d'initié & économie.

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délit d'initié & économie. 1 PRÉSENTATION délit d'initié, utilisation d'informations privilégiées pour réaliser ou faire réaliser des opérations sur les marchés boursiers avant que celles-ci ne soient rendues publiques. 2 LA LOI SUR LE DÉLIT D'INITIÉ : LA DÉTERMINATION DES INITIÉS Le délit d'initié, prévu par l'ordonnance du 28 septembre 1967, a depuis fait l'objet de nombreuses modifications (en 1987, 1988, 1996 et 2001, puis le 1er août 2003 avec l'adoption de la loi dite de sécurité financière) afin d'intégrer les changements intervenus dans l'exercice des professions financières, la dér&eacu...

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