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L'accroissement de la dette publique en France

Publié le 05/11/2012

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  1) Décrire l’évolution récente de la dette publique en France, en la comparant aux principaux pays de la zone euro, puis   présenter les différents facteurs expliquant cette évolution.        * Evolution France et Zone euro :    * La dette publique, qui correspond à l’endettement des administrations publiques (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales), représente 84 % en 2010 contre 64 % en 2007.    * Cet emballement de la dette n’est pas spécifique à la France :l’Espagne , le Portugal ont vu leur dette augmenter de plus de 20 points du PIB. Le royaume Uni (30 pts) et l’irlande (+60). Cet accroissement peut s’expliquer par différents facteurs.       * D’abord, des facteurs conjoncturels :        * la crise économique qui a éclaté en 2008 suite à la crise des subprimes a entraîné un creusement du déficit budgétaire du fait des stabilisateurs automatiques (3,6 points de PIB en 2009).        * La politique économique menée pour faire face à cette récession a contribué au creusement du déficit budgétaire : la politique économique budgétaire de relance (politique conjoncturelle) a contribué à creusé le déficit d’environ   1,2 point de PIB ;   * le lancement d’un grand emprunt de 35 milliards d’euros pour financer les politiques structurelles (politique de recherche, politique industrielle) vise à renforcer le potentiel de croissance à long terme de la France. Ce déficit budgétaire (8,5 % du PIB en 2010)   a donc été financé par un accroissement de l’endettement de l’État.       * Ensuite, des facteurs structurels  En effet, même avant la crise, la dette était importante et déjà en
augmentation.         * Tout d’abord, les administrations de Sécurité sociale sont en déficit structurel depuis 20 ans, avec un déficit record de 20,2 milliards d’euros en 2009. Ce déficit s’explique par un accroissement des dépenses de santé dû à un certain nombre de facteurs : non-maîtrise des dépenses, abus, mais surtout vieillissement de la population. La Sécurité sociale a ainsi contribué à l’endettement à hauteur de 5,9 milliards d’euros.         * D’autre part, les politiques économiques menés depuis quelques années expliquent aussi cet emballement de la dette. En effet, malgré la contrainte européenne du Pacte de stabilité et de croissance, les différents gouvernements français n’ont pas profité des périodes de croissance (2004, 2005, 2006) pour mener des politiques budgétaires de rigueur qui auraient permis une réduction du déficit et de l’endettement.          * Enfin, la politique budgétaire menée en 2007 (« paquet fiscal « = plafonnement du seuil d’imposition à 50 % et défiscalisation des heures supplémentaires) a utilisé l’instrument fiscal pour soutenir la croissance et augmenter l’attractivité du territoire. Cette politique a contribué à faire reculer les recettes de l’État (moins de prélèvements obligatoires) et donc à creuser le déficit et l’endettement.   2) Analyser les principaux risques associés à une montée de l’endettement public.  Les principaux risques liés à un emballement de la dette sont : – une hausse de l’épargne qui annulerait l’effet de relance induit par la politique budgétaire menée. Selon le théorème de l’équivalence ricardienne, une hausse de l’endettement de l’État incite en effet les agents économiques à épargner
en anticipation d’une future hausse des impôts destinée au remboursement des emprunts ;  – l’éviction de l’investissement privé par l’investissement public : pour financer ses dépenses publiques, l’État emprunte sur les marchés financiers. Cette hausse de la demande de capitaux entraîne, d’une part, une raréfaction des capitaux disponibles (effet quantité), et d’autre part, une hausse des taux d’intérêts (effet prix). Les agents privés ont donc moins accès aux capitaux pour financer leurs propres investissements, ce qui peut également freiner la relance ;  – le problème de la soutenabilité de la dette à long terme : le remboursement de la dette induit le remboursement du capital emprunté, mais également des intérêts. L’augmentation de cette charge d’intérêts, qui fait partie des dépenses publiques, réduit de fait les marges de manœuvre de l’État pour faire des dépenses publiques utiles, économiques ou sociales. De plus, si les taux d’intérêts augmentent, cela peut entraîner une augmentation autoentretenue de la dette (effet boule de neige), l’État étant obligé d’emprunter pour rembourser les intérêts. Cela peut mener le pays à une situation de dette insoutenable    Bonus à valoriser  L’État n’est plus en mesure de faire face à ses remboursements, et les investisseurs, qui considèrent alors le pays comme un emprunteur à risque, (agence de notation, prime de risque),à augmentent leurs taux d’intérêts, ce qui aggrave encore la dette.  L’exemple de la crise que traverse la Grèce en 2010 est édifiant sur les conséquences d’une telle situation : politique budgétaire d’austérité plongeant le pays dans la récession, troubles sociaux, recours aux aides européenne et
du FMI…Irlande, Portugal    3) Présenter les principales mesures de politiques économiques préconisées pour réduire la dette publique, ainsi que leurs enjeux.  La politique économique préconisée pour réduire la dette publique est une politique budgétaire de rigueur ou d’austérité. D’inspiration plutôt libérale, elle repose sur deux axes :  – la réduction des dépenses publiques : pour la France, le gouvernement envisage un gel des budgets des ministères, le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, et demande aux collectivités territoriales un effort similaire pour limiter la progression de leurs dépenses ;  Cas Britannique : permet de réduire de façon rapide le déficit  – l’augmentation des impôts : en France, différentes mesures sont en débat actuellement : limitation des niches fiscales, suppression du paquet fiscal… L’objectif est de réduire la dette publique pour éviter les effets pervers de la dette (effet d’éviction, effet boule de neige…).  Son avantage réside dans la notion de justice : seuls les plus riches supporteront l’impôt. On peut également estimé qu’il aura un effet moins dépressif sur le comportement des agents économiques.  - Cependant, le risque majeur d’une politique d’austérité est de freiner la reprise économique et donc de se retrouver à nouveau dans une situation de récession, annulant tous les effets du plan de relance. (moyen terme) Effets dépressifs : baisse du pouvoir d’achat, impact sur la consommation et sur l’investissement.  Par ailleurs, ce type de politique soulève aussi des enjeux sociaux : la réduction des dépenses induit une réduction de la présence de l’État en matière de santé, d’éducation, etc

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