Les compagnies d'assurance

« Quelle différence? • L'assurance-vie est une variante privée de l'assurance-vieillesse : elle garantit à l'assuré le paiement d'une pension s'il atteint un certain âge.

• L'assurance-décès permet.

si l'assuré décède, le versement d'un capital à un tiers dèsigné dans le contrat • L'assurance-décès est utilisée par les souscripteurs pour diverses raisons , pour protéger leur famille en cas de décès accidentel.

par exemple, mais aussi pour faire bénéficier d'un capital des personnes qui ne figurent pas sur la liste des héritiers légaux ou y figurent en mauvaise place .

• L'assurance -vie prend quant à elle deux formes : soit l'assuré verse une prime mensuelle ou annuelle, soit il dépose un capital, ce qui lui permet en réalité de le transmettre en dehors de sa succession, soit à ses héritiers en leur minimisant les frais quand la succession est importante, soit à un tiers de façon d iscrète .

On peut considérer l'assurance-vie , dont le marché est en forte croissance , comme un placement financier, et les banques sont ici en concurrence directe avec les compagnies d'assurance pour la distribuer .

encore comme la MAIF , créée par quelques centaines d'instituteurs en 1935 et qui compte aujourd 'hui plusieurs millions de socié taires .

• Nombre d'entre elles ont été créées dans un cadre corporatiste , autour d 'une prof ession ou d'un statut.

• La plupart ont été fond ées dans un esprit militant, avec l'ambition de compte r sur la responsabilité des membres et d'éviter de passer par des intermédiaires commissionnés.

• Une mutuelle fonctionne comme une association, avec un président élu et des mandatés , qui doivent rendre compte chaque année aux sociétaires .

Les autres compagnies d 'assurance fonctionnent comme des entreprises classiques , avec un capital possédé par des actionnaires et un object if simple : faire du profit.

Leur politique commerciale est assurée à travers un résea u d' intermédiaires indépendants, qui se chargent de" placer> > des polices et perçoivent en retour une commission .

Ces intermédiaires sont appelés agents d'assurance ; on en compte en France envi ron 13 500 aujourd 'hui.

·La compagnie d'assurance proprement dite gère les relations avec les clients en cas de sinistre et assure 1---------------i le fonctionnement économique de fondées des entreprises publiques qui, comme la Lloyd 's, mirent en place un classement très précis des risques et une échelle des primes .

• Aux États-Unis, la société fondée par Benj11mln Fmnklln à Philadelphie en 1732 refusait d 'assurer les imm eubles à risques et contribuait ainsi à l ' instauration de normes de sécurité, un trait que l'o n retrouve aujourd'hui.

• Au milieu du XVIII' siècle, les principaux traits du système moderne des com pagnies d'assurance étaie nt en place .

Comment ce système fonctionne ­ t -il aujourd 'hui? (\il[,jjùJ@IIM En pleine santé, le secteur des assuran ces est marqué aujourd 'hui par la concentratio n crois sante des acteurs et par une division structurant e entre mutuelles et entreprises .

MUTUEUIS ET SOCIÉTtS PRivtES • Une mutuelle réunit des sociéta ires qui la possèdent collectivement.

Le but n'est pas de faire des bénéfices, mais d 'équilibrer les comptes , et elle fait l'objet d'une protection juridique spécifique .

• Une mutuelle ne peut pas être achetée par une entreprise normale , par exemple, ce qui a permis à la plus importante du paysage français, Axa, d'absorber nombre de ses concurrents sans jamais être menacée d 'une offre publique d'achat (OPA), alors même que sa structure capitalistique s'est peu à peu rapprochée de celle d'une entreprise classique , puisqu 'elle est cotée en Bourse.

• Certaines des grandes mutuelles sont de création récente , comme les institutions de prévoyance qui gèrent les retraites complémentaires , ou l'e nsemb le e n décidant notamment du montant des primes et des différents nive aux de franchise.

·Les compagnies d 'assurance privées ont en commun avec les mutuelles un impé ratif de bonne gestion, qui passe notamment par une politique de prévention , mais aussi , pour les unes comme pour les autres , de sélection et de respo nsabil isation des clients, à travers des procédures d 'éviction ou de bonus-malus : celui qui subit o u cause trop de sinistres se voit demander un effort supplémentai re, et la compagnie comme la mutuelle peuvent décider de ne pas renouveler son contrat.

• D e nouv eaux acte urs sont ainsi apparus, qui, dans le cas des 11ssur11nces 11utomobi/e en particulier , se charge nt d 'a ssure r les mauvais conducte urs.

Le modèle économique est alors un peu différent avec des primes plus élevée s et une couverture faible.

DES GUNTS tCONOMIQUES • Les trois premiers assureurs européens sont Axa, l'Italien Generali et surtout l'allemand Allianz, qui, comme nombre de compagnies, s'est lancé dans des activitès de banque à travers ses filiales (comme la Dresdner Bank).

• Parmi les géants mondiaux.

on peut citer les compagnies suisses ou les Américains State Farm , Allstate et St Paul Travelers .

• En France, le chiffre d 'affaires du secteur reprèsentait en 2006 quelque 155,6 milliards d'euros pour les assurances de personnes et 42,8 milliards pour les contrats de biens et de responsabilité (automobile, habitation, responsabilité civile ).

• Les compagnies de réassurance (comm e la SCOR en France) se c h a r gent d 'assurer soit de très grandes entreprises ou des projets précis , soit les autres compagnies .

En effet , si la loi des grands nombres permet théoriquement à un assureur d'est imer avec précision l e coût annuel des sinist res, une catastrop h e naturelle peut survenir et toucher simultanément de nombreux assurés; le cydone Kllfrin11 , par exemple , a coûté beaucoup d'argent aux compagnies américa ines et aurait mis leurs comptes en péril si elles n e s'éta ient pas tournées vers les réassur~JS ,.

• Un seul assuré , par aill~urs, peut causer un dommage énorme : le cas d 'école est ici français, avec un sociétaire de la MAIF qui provoqua dans les années 1970 une catastrophe ferrovi aire au coût humain et matériel supérieur aux capacités de sa mutuelle .

• Certaines théories font de l 'État le réassureur ultime , "assureur en dernier ressort>> , dont l'intervention s 'impose lors des catastrophe s naturelles , par exemple.

LES OUTILS ÉCONOMIQUES LE CONTRAT • Définissant la relation entre l'assureur et l'assuré , c'est la pièce maîtresse du dispositif.

Il est composé de conditi ons générales, valables pour tou s les assurés , et de conditions particulières, qui peuvent concerner des catégories ou même une seule personne .

• On parle de «police d 'assurance >>, en référence à l'origine italienne du terme (policia , la liste) : la "po lice>> est d 'abord une liste de risques garant is (ou au contraire non couverts) par l 'assureur , assortie des condi tions d 'indemnisation (d élais, montant recours éventuels à l'e xpert ).

• Ce contrat est un échange librement consenti , et réputé de bonne foi (en France du moins) : l'assu r é est censé déclarer sincèreme nt la valeur des biens assurés (s'i l s'agit de biens) mais aussi les risques encourus (notamment dans le cas des assurances complé mentaires -santé ).

En cas de fausse déclaration, le contrat peut être purement et simplement annulé .

• L'assuré a lui aussi des obligation s : prévention , d élais de déclaration , et bien sûr versement d'une prime d'a s surance (d 'une cotisation d'adhé sion dans le cas des mutuelles ).

LA PRIME • Payée à l 'a ssureur par l'assuré, la prime est détermin ée en fonction d 'une estimation du risque, soit au traver s d'un calcul précis effectué par un spécia liste appe lé "actuaire>>, soit sur une base forfaitaire .

L'outil mathématique utilis é est la statistique, qui renseigne l'assureur sur le "taux de casse >> , c'est-à-dire le risque statistique du sinistre.

• L e bénéfice de l'assureur se joue dans la différence entre la «casse » et les frais de gestio n d'une part , la somme des primes d'autre part .

• Sur certain s marchés particulièrement opaques , comme le risque "loyers impayés >> pour les bailleurs , cette différence est importante (le taux de casse réel est en réalité très faible , de l'ordre de 2 % , a lors que les prim es représentent jusqu 'à 10% des loyers).

• Sur d 'autres marchés plus conc urrentiels et plus tran sparents , notamment ceux où sont présentes les mutuelles , elle est plus faible .

L'ASSISTANCE • L'assureur assiste l'assuré quand les risques listés dans la police sont survenus , utilisant dans ce cas les services d 'une caté gorie d'employés au nom peu commun : les "rédacteurs sinistres >>, char gés du règlement des sinistres.

• L'assuré prend l'initiative de la déd11f'llfi11n , avec une seule exceptio n : depuis 2005 , les assureurs français sont obligés de prévenir les bénéficiaires d'une assuranc e­ vie ou d 'une assurance-décès lorsqu 'elles ont connaissance du décès du souscripteur .

• !:assistance fournie par l'assureur est le plus souvent financière (indemnisation) .

Elle peut aussi prendre la forme d 'une assistance juridique , d'un prêt de véhicule ou d 'un rapatriement depuis l'étranger .

LA FRANCHISE • La plupart des contrats stipulent l'existence d 'une franchise , c'est-à-d ire d ' un montant minimal en deçà duquel l'assureur n'intervient pas.

Officiellement c 'est pour limiter le nombre des procédures, et donc les frais de gestion ; mais c'est a ussi pour l'assureur un instrument économiqu e d'optimisation du profit.

• Il faut noter que, dans le cas des dommages matériels survenus du fait d'une autre personne , les compag nies d'assurance ont défini un seuil (var iant entre 1 500 et 2 000 euros ) en deçà duqu el la compagnie de la victime ne se retourne pas contre celle de cette personne .

Cela permet là aussi de simplifier l a gestion et d 'économiser de l'a rgent en évitant les conte ntieux .

L'EXPERTISE En cas de contentieux ou si une évaluation des dommages est néce ssaire , le recours à un expert permet le plus souvent de garantir l'objectiv ité d 'un tiers.

Les experts sont asse rmenté s et accrédités auprès des tribunaux, mais certaine s compag nies ont leurs propr es experts, ou inspecteurs; la plupart du temps, leur avis est s uivi, et il arrive qu'ils fassent directement un chèque à l'assu r é .

CLIENTS, COURTIERS, COMPAGNIES • La re lation entre le client et l 'assureur prenait traditionnellement la forme d 'un démarchage de l'assureur , notamment par le biais de voyageurs - repré senta nts-placiers (VRP) et plus récemment des 11gents d'11ssumnce.

• Depuis quelque s années, on assiste à l 'émergence rapid e d'un nouvel acteur, le courtier en assurances .

C'est en réalité un très vieux métier (pratiqué par la Lloyd 's à ses débuts ), mais de nombreux assurés potentiels y ont désormais recours , notamment depuis la création de court iers en lig ne sur Internet.

• On compte un peu plus de 2 800 courtiers en France .

Leur métier est de représenter leur client auprès des assureurs et de négocier pour lui les conditions les plus avantageuses .

On y a beaucoup recour s dans le cas de l'assurance des emprunts immobiliers, où l'aide d 'un spécialiste peut permettre de gagner quelques dixièmes de point sur le taux d 'intérêt global de l'emprunt , qui inclut la prime.

• Les courtiers sont considérés comme des com merça nts (à la différence des agents d'assu ranc e , qui sont e n profession libé rale).

• Les courtiers peuvent aussi analyser les risque s de leurs clients , les consei ller et joue r en somme le rôle d'un avoué .

Sur Internet notamment , ils ont introduit dans le système une plus forte conc urrence , d o nt bénéficient directement les clients; mais ils prennent aussi un e commis sion .

CODES ET RÈCLfMENTS La possibilité très réelle de la fraude (chez les assurés) ou des abus (chez le s assureur s) a fait des assurances une profession très réglementée .

Il existe un Code des assurances et un Code de la mutualité , et les «institutions de prévoyance >> (mutuelles opérant dans des secteu r s spéci fiqu es, comme les comp lémentaires-santé et -vieillesse ) sont soumis es au Code de la Sécurité socia le .

Depuis 2003 , une Commission de cont rôle, devenue en 2005 Acam (Autorité de contrô le des assurances et des mutuelles ), veille à la bonne marche d'un secte u r dont la loi Chatel du 28 janvier 2005 a durci la réglementation pour mieux protége r les consomma teurs .

• Les compagn ies doivent notamment présenter un caractère de solvabilité , ce qu'elles font notamment par l'achat et la gestion d'un important parc immobilier : les garantie s sur la pierre sont réputées solide s.

• Aujourd 'hui, la gestion d'actifs a pris le relais de l 'immobilier, et les compagnies d 'assurance sont ainsi des acteurs importants du système financier .. »