Marché TTIP

« · la suppression de droits de douane – mais cet aspect-là n’est pas le plus important : les tarifs douaniers entre l’UE et les Etats-Unis sont déjà très bas, de l’ordre de 2% à 3% ; · l’harmonisation des normes réglementaires, ce qu’on appelle les « barrières non tarifaires », qui sont très nombreuses.

Par exemple, le fromage au lait cru est interdit aux Etats-Unis, tandis que le poulet nettoyé au chlore est banni en Europe.

L’idée n’est pas tant d’abattre les barrières existantes (exercice qui se révèle très difficile) que d’organiser une concertation pour la fixation des normes à venir (plus simple).

Une régulation « transantlatique » commune n’est pas envisagée, mais plutôt une concertation visant à rendre les normes compatibles entre elles. · La mise en place d’une procédure de règlement des différends plus protectrice des entreprises, afin d’encourager leurs investissements transatlantiques L’élimination des barrières douanières et non tarifaires a pour but d’augmenter les échanges commerciaux (c’est le même raisonnement qui avait été délivré lors du lancement du grand marché unique européen) et donc de stimuler les économies concernées. Les estimations de l’impact qu’aurait le TTIP sur l’économie européenne varient entre 0,1 et 0,5 point de PIB, soit 20 à 120 milliards d’euros par an.

Pour un ménage avec deux enfants, le gain que fait miroiter la Commission pourrait dépasser 500 euros par an. Le scénario le plus optimiste (0,5 point de PIB) est avancé par le Centre for Economic Policy Research (CEPR), un institut de recherche indépendant que cite un document de la Commission [PDF] . Les secteurs qui profiteraient le plus d’un accord seraient le secteur automobile (avec des exportations en hausse de 40%), la métallurgie (+12%), l’agroalimentaire et la chimie (+9%).

L’impact serait nul, voire négatif, dans d’autres secteurs comme l’agriculture. Mais ces projections roses sont à prendre avec des pincettes.

Clive George, économiste et professeur à Bruges, a relativisé ces calculs économétriques.

Le gain attendu n’est pas immédiat, relève-t-il : dans le scénario du CEPR, on aboutit au surplus promis de 0,5 point au bout de dix ans seulement. Autrement dit, le surcroît annuel de croissance n’est que de 0.05 point par an pendant dix ans, et ce dans le plus optimiste des scénarios.

Dans le scénario « réaliste », le gain n’est que de 0,01 point par an.

Conclusion de l’économiste : « C’est insignifiant, et la Commission européenne le sait.

» Selon ses détracteurs, le texte en préparation concentrerait à lui-seul toutes les tares de la mondialisation: défaut de transparence et flou sur le périmètre des négociations, risques pour les normes environnementales et sanitaires de l'UE, crainte de voir les multinationales américaines traîner les Etats européens devant des juridictions arbitrales.

Ses partisans affirment au contraire que le traité négocié par la Commission dopera les échanges entre les Etats-Unis et l'Union européenne, entraînant un gain de PIB de 0,5 point pour chacun des pays concernés, voire un gain de 500 euros par foyer (c'est une moyenne). 1.

Le TTIP peut fragiliser les protections de l’environnement et du consommateur L’harmonisation des normes règlementaires, selon les opposants au TTIP, risque de se faire « par le bas ». Ils craignent ainsi que les pressions s’accroissent pour exporter vers l’Europe les produits OGM, du bœuf aux hormones ou de la volaille nettoyée au chlore. Ils pointent d’autres différences de règlementations, moins connues des consommateurs.. »