SES – Regards croisés – Terminale Chapitre 5 : Quelles action publique pour l’environnement ?

« SES – Regards croisés – Terminale Chapitre 5 : Quelles action publique pour l’environnement ? Activité introductive : « Vidéo de : « Le Monde » : Pourquoi s’habiller pollue-t-il la planète ? (« Le Monde – Magazine ») ». I.

La production du produit.

/ II.

Le transport du produit.

/ III.

La transformation du produit.

/ IV.

Le lavage du produit.

/ V.

Le recyclage du produit. I.

Agir pour l’environnement : les acteurs. A.

Comment un problème social devient public ? [DOCUMENT A] 1- Problème public : Situation problématique qui suscite l’intérêt public et qui appelle à des débats publics. 2- … La mise à l’agenda politique de la question environnementale émerge comme un problème public, du fait de la mobilisation d’acteurs et de médias (c’est la publicisation), et par lequel, il est pris en considération et gérer par les pouvoirs publics (c’est la politisation). Les acteurs participent à la mise à l’agenda politique de la question environnementale sont les mouvements citoyens, les partis politiques, les associations et les Organisations Non Gouvernementale (O.N.G), les médias ou encore les entreprises. Problème économique et sociale (devient…) -> Problème public (sous l’effet de… - mobilisation de différents acteurs) -> Problème politique (peut conduire à…) -> Politique publique (amenant à…) = Action publique. [DOCUMENT 3 PAGE 321] 1- L’empreinte écologique permet de mesurer la soutenabilité écologique créée pour calculer l'empreinte des pays en matière d'écologie.

Chacun a une empreinte carbone. 2- Utilise l’instrument pour mesurer et donc le définir avec un instrument qu'il crée. Les experts contribuent à la construction d’un problème public, en produisant du savoir scientifique, permettant de mener définir le problème et ses enjeux.

Afin qu’il soit perçu comme nécessitant l’intervention de l’État. G.I.E.C (Groupement Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat) : Créé en 1988, c’est un Groupement Intergouvernemental sur l’Évolution du Climat rassemblant une grande diversité de chercheurs qui travaillent et publient des rapports sur les conséquences et les impacts du réchauffement climatique, les États s’appuyant sur les travaux pour trouver des accords afin de lutter contre le réchauffement climatique. B.

Des acteurs nombreux et hétérogènes. Il existe plusieurs niveaux d’actions à la puissance publique au niveau de l’environnement. [DOCUMENT B] 1- L’État, les conseils régionaux et les conseils départementaux agissement pour l’environnement à leurs échelles. 2- Pour adapter les mesures prises, selon les spécificités du territoire local. 3-Apprentissage de la biodiversité, des actions de protection… Les politiques environnementales sont marquées, comme l'ensemble des politiques publiques, par une perte de centralité de l'État les Collectivités territoriales jouent un rôle important d'initiatives et surtout de mise en place des politiques environnementales. Les conseils régionaux, départementaux et municipaux ont la capacité d'adapter aux spécificités de leur territoire et de mobiliser les acteurs locaux. L'Union européenne joue aussi un rôle décisif dans l'action publique pour l'environnement, les politiques environnementales menées en France sont généralement une traduction des décisions prises au niveau européen. De plus, agir à cette échelle permet d'harmoniser les politiques des États membres, évitant ainsi le dumping environnemental. Dumping environnemental : Fait d’établir des règles environnementales moins contraignantes à celles qui s'appliquent dans d'autres pays dans le but de favoriser les entreprises locales par rapport à la concurrence étrangère. [Intervention du député de La France Insoumise-NUPES – François RUFFIN] Enfin, face aux enjeux concernant l'ensemble de la planète, se met aussi en place une action publique mondiale, en témoigne la création du groupe d'experts intergouvernemental tels que le G.I.EC ou la plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques, qui produisent des états des lieux et les scénarios, quant à l’état de l’environnement mondial. Toutefois, il n'y a pas que la puissance publique pour agir pour l'environnement.

Les groupes d'intérêt jouent un rôle important, leur rôle est d'influencer le pouvoir politique. Ce sont des lobbies (lobby). Lobby : Groupe de pression qui tente d'influencer les lois, les réglementations et l'établissement des normes et décisions pour favoriser ses propres intérêts (économiques en général). Les lobbyings pratiquent ces pressions et exercent une influence sur les personnalités politiques et les pouvoirs publics. Pour ce faire entendre, les groupes d'intérêts peuvent mobiliser 2 mobilités différentes :  Le retour à la « contrainte » : par le biais de la contestation.  Le retour à la « continuité » : c’est-à-dire légalisation et la réglementation dans le cadre d’une relation directe avec le pouvoir public. [DOCUMENT – MISE À L’AGENDA – SOURCES DE CLONFLITS] 1- Conflit : plusieurs parties présentant des intérêts divergents sur un sujet ou sur une cause. 2- Les associations environnementales et de consommateurs sont en conflit avec les agriculteurs et les pouvoirs publics, de même qu'avec les lobbyistes pour l'interdiction du glyphosate. 3- L'argument avancé par les associations environnementales et les associations de consommateurs est que le glyphosate est un produit portant atteinte à la faune et à la flore mais est potentiellement cancérigène pour l’homme.

Ce qui est défavorable, l’augmentation du coût de production pour les utilisateurs afin de trouver des alternatives à celui-ci. 4- La mobilisation n'est pas automatique, elle peut être source de tension et de conflit. 5- Il y aura toujours des divergences pour avoir constamment des conflits. Ainsi tous les acteurs qui interviennent dans la gestion de l'environnement entretiennent des relations de coopération et de conflit. II.

Comment les pouvoirs publics peuvent-ils lutter contre le changement climatique ? Les pouvoirs publics disposent de 3 principaux instruments. A.

La réglementation, un instrument pour contraindre. Réglementation « environnementale » : Ensemble des normes juridiques qui encadrent l'activité économique afin de la rendre plus compatible avec la protection de l'environnement. Il s'agit pour l'État de mettre en place des normes contraignantes pour les acteurs économiques.

Il peut s'agir de normes de qualité, de normes d’émissions, de normes de procédés ou de normes de produit.

Dans le cadre de la politique climatique, les normes d'émission sont ainsi utilisées pour imposer aux constructeurs automobiles la mise sur le marché de moteurs moins polluants, le recours à l'instrument réglementaire permet de connaître avec certitude le niveau de pollution qui sera atteint et ainsi de respecter les seuils de dangerosité.

Ainsi, la norme est privilégiée en cas de menace grave, il peut aller jusqu'à l'interdiction complète d'un produit ou d'un procédé. La contrainte réglementaire peut également inciter les entreprises à innover. En revanche, le niveau de pollution optimal est souvent difficile à connaître, ce qui rend difficile la définition d'une norme.

Par ailleurs, une fois la norme respectée, les agents économiques ne sont pas incités à améliorer leur comportement.

Enfin, les effets bénéfiques de la norme peuvent être neutralisés par un effet volume : la pollution générée par la production ou la consommation de chaque bien diminue, mais la quantité de biens augmente, si bien que la pollution totale ne diminue pas. B.

La taxation et la subvention, des instruments pour inciter. Taxe « environnementale » : Prélèvement obligatoire réalisé administrations publiques qui pénalisent financièrement les économiques néfastes pour l'environnement. par les activités Subvention « à l’innovation verte » : Aide financière attribuée par les administrations publiques afin d'encourager les activités favorables à la protection de l'environnement. Des instruments incitatifs peuvent aussi être utilisés pour internaliser les externalités liées à l'environnement.

Ainsi, en cas d'externaliser négatives, la taxe environnementale amène les agents économiques à prendre en compte les coûts externes engendrés par leur activité, par exemple les effets de leur émission polluante sur le climat. De la même manière, les subventions à l'innovation verte amènent les agents économiques à prendre en compte les bénéfices externes d'une activité plus protectrice de l'environnement.

Ainsi, elles encouragent des comportements plus respectueux de l'environnement. Ces instruments sont plus souples que la réglementation, chacun pouvant faire le choix de moins polluer ou pas en fonction de ses propres coûts de dépollution ou d'investissement.

La taxe environnementale génère ainsi un double dividende, d'une part, elle entraîne une diminution de la pollution et d'autre part les bénéfices engendrés pour l'État permettent de diminuer d'autres impôts. Toutefois, les taxes environnementales peuvent être sources d'inégalités le poids de la taxe augmente à mesure qu'il diminue le que diminue le revenu elles peuvent aussi induire des mesures de dumping. C.

Les marchés de quotas d'émission, un instrument pour négocier. Marché de quotas d’émissions : Instrument visant à réduire les émissions polluantes via l'attribution et l'échange de droit à polluer. Les pouvoirs publics peuvent enfin mettre en place un marché de quotas d'émissions. Dans ce cas, les entreprises se voient attribuer des permis de polluer (ou droit à polluer) en quantité limitée. Chacune peut ainsi faire.... »