Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Définition.

Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Définition. texte constitutionnel français promulgué en 1815. De retour à Paris après son premier exil, Napoléon Ier en confia la rédaction à Benjamin Constant, ancien opposant libéral à l'Empire. Ce texte institua une monarchie limitée et parlementaire (suffrage censitaire, législatif bicaméral, respect des libertés publiques, consentement à l'impôt), mais laissa une place importante à l'Empereur. L'Acte additionnel, abrogé lors de la seconde Restauration, en juin 1815, est un exemple classique de Constitution libérale.