9 résultats pour "additionnel"
- Définition: ADDITIONNEL, -ELLE, adjectif.
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Droit au bail et taxe additionnelle au droit au bail : quel régime ?
locations soumises au droit au bail, pour tous les immeubles achevés depuis plus de 15 ans. La taxe additionnelle au droit au bail alimente le budget na tional de l'Agence natio nale pour l'amélioration de l'habitat. Cet organisme distribue aides et subven tions pour réaliser des tra vaux de modernisation dans les locaux loués asu jettis à cette taxe. • Les exonérations : Sont dispensés de la T ADB les immeubles ap p...
- Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire - Définition.
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Qui paie la taxe additionnelle au droit de bail ?
location. Tel est le cas no tamment : - des locaux occupés par leur propriétaire, par un usu fruitier ou par le titulaire d'un droit réel d'habitation; - des locaux occupés à titre gratuit . • Exonérations : Sont exonérés notamment de la taxe les immeubles de l'État, des offices d'HLM, les locaux d'habitation attachés à une propriété agricole, certains im meubles appartenant à la Caisse des dépôts ou aux houillères de bassi...
- 1815 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.
- 1815 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.
- 1815 Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire.
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ARTICLE DE PRESSE: L'Organisation mondiale du commerce
Article IV. Structure de l'OMC 1. Il sera établi une Conférence ministérielle composée de représentants de tous les Membres qui se réunira aumoins une fois tous les deux ans. La Conférence ministérielle exercera les fonctions de l'OMC et prendra les mesuresnécessaires à cet effet . La Conférence ministérielle sera habilitée à prendre des décisions sur toutes les questionsrelevant de tout Accord commercial multilatéral, si un Membre en fait la demande, conformément aux prescriptionsspécifiques...
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ordinateur - informatique.
une partie seulement sera réalisée. Véritable précurseur de l’ordinateur moderne, cette machine aurait été capable de stocker des instructions, d'exécuter des opérations mathématiques et d'utiliser des cartes perforées comme support de mémoire. La plupart des historiens considèrent Babbage comme le véritable inventeur de l'ordinateur numérique moderne, même si la technologie peu avancée de l'époque l'a empêché de réaliser concrètement ses idées. 3. 3 Premiers ordinateurs Les premiers ordinateur...