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appellation contrôlée - encyclopédie.

Publié le 19/10/2013

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appellation contrôlée - encyclopédie. désignation juridique initialement mise au point pour les vins. En effet, de tout temps, des vins français ont été vendus sous leur nom d'origine. Mais c'est à la suite de la reconstitution du vignoble, après l'invasion du phylloxéra, que l'on se préoccupa d'apporter aux consommateurs une certaine garantie sur l'origine des vins. Les lois votées à cet effet (lois du 1 er a oût 1905, du 6 mai 1919, du 22 janvier 1927) se révélèrent inefficaces. Par décret-loi du 30 juillet 1935, il fut décidé de confier aux professionnels le soin de fixer et de contrôler les conditions de production des vins fins. Un organisme fut constitué pour atteindre ce but : l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie, avec la participation des viticulteurs, des commerçants et des pouvoirs publics. L'Institut définit les conditions requises pour l'attribution d'une appellation d'origine : aire de production (localisation géographique) ; facteurs naturels (sol, climat, pente, orientation) ; facteurs techniques (choix des cépages, taille, vinification, etc.) ; rendement ; degré alcoolique minimal. Un décret attribue ensuite, en fonction des critères ainsi déterminés, le droit à l'appellation d'origine contrôlée (AOC). L'appellation d'origine contrôlée ne garantit pas seulement la provenance ; il est fréquent que, dans une même commune, seul un secteur du vignoble ait droit à une appellation d'origine contrôlée. L'Institut est aussi un organisme de contrôle ; il dispose d'un corps de contrôleurs qui surveillent les vignobles et les caves. En ce qui concerne le commerce, le contrôle est assuré par les services de la Répression des fraudes et l'administration des Contributions indirectes. L'Institut peut d'ailleurs intervenir devant les tribunaux. À partir des années soixante, l'appellation AOC fut progressivement accordée à d'autres produits que les vins et alcools (gants de Millau, porcelaine de Limoges...) et notamment, dans le domaine agricole, à des fromages (de Roquefort), des beurres (des Charentes), des fruits (noix de Grenoble, pruneaux d'ente de l'Agenais, olives de Nyons), voire à des produits de l'élevage (poulet bleu de Bresse); en 1995, les lentilles vertes du Puy en ont bénéficié à leur tour. Les corrélats Beaujolais Bordelais Bourgogne (vignoble de) Côte Vermeille label - 1.DROIT vin - Histoire de la vigne et du vin vin - La réglementation et la commercialisation des vins vin - Les vins et leurs terroirs

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