Qu'est-ce qu'une norme, un label, une appellation d'origine contrôlée ?
Publié le 06/08/2012
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Les normes, labels et appellations d'origine contrôlée constituent les principaux signes de qualité des produits. Utilisés dans un but promotionnel, ils ne doivent pas être confondus avec les marques commerciales.
«
avoir été homologué par
arrêté ministériel
pour
pouvoir être utilisé, après
avis de la Commission na
tionale des labels et de la
certification.
Il existe deux
types de
labels : le Label
rouge, label national, et
des labels régionaux cou
vrant environ une quaran
taine de produits .
L'utilisa
tion frauduleuse d'un label
constitue une fraude.
• Les appellations
d'origine contrôlée :
Les appellations d'origine
contrôlée (AOC) sont l'in
dication d'un lieu réputé
garantissant aux produits
une
qualité particulière
(dentelles du Puy, volailles
de Bresse, vins d'Alsace,
champagne).
Les vins, eaux
de vie et apéritifs d'appel
lation
d'origine contrôlée
représentent 400 AOC et
plus de 45% de la produc
tion
nationale de vin, suivis
par le secteur des fro
mages : 32 appellations.
Les vins de qualité supé
rieure (VDQS) sont inté-
LA LOI ET VOUS
grés aux AOC.
Ils forment
ensemble les « vins
de
qualité produits dans
une région déterminée
(VQPRD), au sens de la
législation européenne ».
L'appellation d'origine est
accordée suivant une pro
cédure devant
l'Institut na
tional des appellations
d'origine
(INAO).
Elle doit
être ensuite publiée par
décret
ou par un arrêté
conjoint du ministère de
l'Agriculture et de la
Consommation.
Article 1" de la loi du 1" août 1905 : teneur en principes utiles de toutes mar
chandises;.
»
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