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bon du Trésor - encyclopédie.

Publié le 21/10/2013

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bon du Trésor - encyclopédie. engagement souscrit par le Trésor public de payer, à une date fixée, une certaine somme au porteur ou au titulaire du titre. Créés en France, sous le nom de « bons royaux «, par la loi du 4 août 1824, les bons du Trésor sont des emprunts à court terme effectués au bénéfice de l'État. Les bons du Trésor dits sur formule sont matérialisés par un imprimé ; ils sont souscrits par les particuliers et les entreprises auprès des banques, des bureaux de poste ou des comptables du Trésor ; à échéance fixe (jusqu'à cinq ans), ils sont remboursables au gré des porteurs, et leur taux d'intérêt est progressif. Les bons du Trésor dits en compte courant sont émis lors des adjudications lancées par le Trésor auprès des banques ; ils sont représentés par des lignes de crédit dans les comptes courants des banques auprès de la Banque de France. Les bons du Trésor sont le support privilégié des interventions de la Banque de France sur le marché monétaire. Les bons d'épargne de la Poste autorisés depuis le 1 er septembre 1977 et les bons d'épargne émis par la Caisse nationale de l'énergie depuis 1978 présentent les mêmes caractéristiques que les bons du Trésor.

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