budget. n.m., état des recettes et des dépenses prévues pour une période donnée, généralement l'année. La présentation du budget de l'État. En France, le budget de l'État, préparé par le gouvernement, est voté par le Parlement (loi de finances initiale). En cours d'année, des lois de finances rectificatives (ou collectifs budgétaires) peuvent être votées à la demande du gouvernement. La loi de règlement constate les résultats financiers de l'année et approuve les différences entre les résultats et les prévisions. Le budget est constitué par l'ensemble des comptes qui décrivent, pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges de l'État. On distingue : le budget général, présenté par ministère, titre, partie et chapitre - le principe en est la nonaffectation des recettes : une dépense particulière ne peut être financée par une recette particulière, mais uniquement par une fraction des recettes totales - ; les comptes spéciaux du Trésor, qui permettent au contraire une telle affectation (par exemple, l'affectation de la taxe forestière aux dépenses de reboisement) - ces opérations peuvent être définitives ou temporaires - ; les budgets annexes, qui concernent les services de l'État, dont une part des ressources provient de recettes propres à caractère commercial (par exemple, l'Imprimerie nationale). La structure du budget. La différence entre l'ensemble des ressources et l'ensemble des charges est l'excédent ou le déficit budgétaire. S'il est négatif, on l'appelle impasse budgétaire ou découvert du Trésor, car il est couvert par des opérations monétaires ou financières du Trésor (par exemple, l'émission de bons du Trésor). À titre d'exemple, le déficit budgétaire prévu par la loi de finances pour 1996 est de 287,8 milliards de francs (321,6 en 1995), pour un budget global de 1 552 milliards de francs (1 523,8 en 1995) ; il représentait 3,54 % du PIB total (4 %, après réajustement), alors que, dans le « Protocole sur les critères de convergence « annexé au traité de Maastricht, le déficit public doit être inférieur ou égal à 3 % et que la loi de programmation quinquennale du 24 janvier 1994, relative à la maîtrise des finances publiques, visait comme objectif de ramener le déficit à 2,5 % dès 1997. On distingue, parmi les charges : d'une part, les opérations à caractère définitif (par exemple, le paiement des rémunérations des fonctionnaires civils et militaires), les budgets annexes et les comptes d'affectations spéciales ; d'autre part, les opérations à caractère temporaire (par exemple, les prêts du Fonds de développement économique et social et les comptes spéciaux du Trésor, c'est-à-dire les prêts et avances remboursables par l'État). Les dépenses du budget général se décomposent en services votés, qui sont les dotations minimales estimées indispensables à la continuité des services publics dans les conditions déjà approuvées l'année précédente, et en autorisations nouvelles, parmi lesquelles on distingue les dépenses ordinaires et les dépenses en capital. Celles-ci comprennent les autorisations de programme, pour les opérations dont la réalisation peut s'échelonner sur plusieurs années, et les crédits de paiement. Complétez votre recherche en consultant : Les médias consommation - structure du budget Les recettes et dépenses à caractère définitif. Les principales recettes fiscales brutes prévues pour 1996, par exemple, ont été la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés. Les recettes non fiscales ont surtout été les revenus des exploitations industrielles et commerciales et des établissements publics à caractère financier, ainsi que les retenues et cotisations sociales (voir schéma ci-dessus). Les prélèvements obligatoires se montaient ainsi à 44,7 % du PIB, dont 22,8 % pour la fiscalité. Les dépenses, en 1996, se sont décomposées en dépenses ordinaires civiles (78,9 %), dépenses militaires (15,7 %) et investissements civils (5,4 %). Les autres budgets. Le budget type des ménages est le panier de biens correspondant à leur consommation normale ; il sert à apprécier l'évolution du coût de la vie. Le budget social de la nation est l'ensemble des cotisations et prestations sociales. Le budget économique est la prévision des ressources et des emplois du pays pour l'année. Le budget d'une entreprise est la prévision de ses recettes et de ses dépenses pour l'année. Il permet l'attribution de responsabilités précises dans l'utilisation des moyens et la réalisation des objectifs. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats comptabilité nationale contrainte de budget déficit dépense dette finances publiques impasse budgétaire impôt politique budgétaire politique économique prélèvements obligatoires Trésor public Les livres budget, page 771, volume 2
