Bundestag.

Bundestag. en allemand « Assemblée fédérale «, chambre des députés, élue au suffrage universel direct, de la République fédérale d'Allemagne, puis, depuis 1990, de l'Allemagne réunifiée. Son siège est à Bonn. La Loi fondamentale, ou Constitution de 1949, prévoit des mécanismes pour éviter les effets du système politique de la République de Weimar tout en garantissant la démocratie politique. Le Bundestag est élu selon une loi originale. Chaque électeur vote deux fois : au niveau de la circonscription, où les députés sont élus à la majorité relative ; au niveau du Land (région), où les députés sont élus à la proportionnelle. Ce système renforce le parti majoritaire, mais permet de représenter les petits partis s'ils dépassent un certain seuil dans les suffrages. Ainsi, les Verts, en 1987, occupaient 44 sièges sur 519 avec 8,3 % des voix. Les fonctions du Bundestag. Il vote la loi. La procédure législative est très contraignante et longue dans son principe, mais le travail en commission permet de l'abréger. En cas de divergence avec le Bundesrat, le Bundestag l'emporte, mais en général, un accord est trouvé au sein d'une commission de médiation entre les deux Chambres. Le Bundestag investit le chancelier (équivalent d'un Premier ministre) par un vote à la majorité. La possibilité de renverser le gouvernement (une des sources possibles de l'instabilité ministérielle) est limitée, car le vote de la censure n'est possible que s'il est accompagné de la proposition d'un nouveau chancelier, ce qui exige que les députés se soient mis d'accord sur une nouvelle majorité ; c'est le principe de la motion de défiance constructive. Depuis 1949, la vie politique de la RFA a été dominée par l'existence au sein du Bundestag de trois partis : socialiste (SPD), chrétien-démocrate (CDU) et libéral (FDP). De 1966 à 1969 s'est déroulée l'expérience de grande coalition entre le SPD et la CDU-CSU (alliance de la CDU avec sa branche bavaroise), à laquelle a succédé la coalition du SPD et du FDP que celui-ci a rompue en 1982 pour s'allier à la CDU-CSU. Le 2 décembre 1990 ont eu lieu les premières élections de l'Allemagne réunifiée ; la loi électorale a été adaptée pour permettre la représentation des petits partis des Länder de l'Est. En 1994, la coalition CDUCSU/FDP a conservé de dix sièges (soit 337 au total) la majorité au Bundestag, après avoir obtenu 48,4 % des voix, contre 36,4 % au SPD, 7,3 % aux Verts et 4,4 % au PDS (Parti du socialisme démocratique, ex-communiste). Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Allemagne - Introduction Bundesrat libéraux (partis) SPD (Sozialdemokratische Partei Deutschlands)