communauté.

communauté. n.f. POLITIQUE BELGE : nom d'une institution belge. Les communautés flamande, francophone et germanophone ont été créées en 1970 pour administrer les problèmes culturels des groupes linguistiques belges. Leurs attributions ont été élargies en 1980. Ce processus de régionalisation aboutit -avec la création de la région BruxellesCapitale en 1989 -à faire de la Belgique un État fédéral. Il a été rendu nécessaire par les antinomies culturelles entre néerlandophones et francophones. La Belgique est le seul exemple d'État unitaire se fédéralisant sui generis. Les échelons de la structure fédérale. L'État belge présente désormais trois niveaux principaux de décision :- le niveau central (fédéral) est doté d'un Parlement (Chambre des députés et Sénat) et d'un gouvernement. Garant de l'union économique et monétaire du pays, il garde la haute main sur la défense, la diplomatie et la monnaie ;- les trois communautés disposent chacune d'un Parlement, appelé Conseil, et d'un gouvernement, appelé Éxécutif, compétents pour l'enseignement, la culture, la politique familiale, la jeunesse, l'aide sociale ;- les Régions (Région flamande, Région wallonne et Bruxelles-Capitale) sont dotées également d'un Conseil et d'un Exécutif. Toutefois, en Flandre, la Région et la communauté disposent d'un Conseil et d'un Exécutif communs. Les Régions sont compétentes pour l'aménagement, l'environnement, le logement, les transports publics (sauf les chemins de fer), les infrastructures de communication, l'énergie, l'eau, le commerce extérieur, l'économie régionale et l'emploi. Les communes et les provinces forment l'échelon institutionnel inférieur. Beaucoup de leurs compétences ont été transférées aux Régions et aux communautés. Le niveau fédéral gère 60 % des ressources publiques, les communautés et Régions, 40 %. Elles légifèrent par décrets ou ordonnances, peuvent modifier les dispositions légales en vigueur et lever des taxes nouvelles. Une Cour d'arbitrage statue sur les conflits de compétence entre le Parlement fédéral, les communautés et les Régions. La réforme de l'État, entérinée par la réforme constitutionnelle de 1993, doit apaiser les querelles intérieures ; mais sa mise en oeuvre est complexe. Afin d'empêcher l'éclatement du pays et de maintenir un certain équilibre dans le développement économique des Régions, des commissions paritaires et des mécanismes de solidarités sont institués. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Belgique - Histoire - L'autonomie régionale fédéral (État) flamand Flandre Fourons (les) Wallonie