concession.
Publié le 25/10/2013
Extrait du document
concession. n.f., contrat ou acte unilatéral par lequel le concédant accorde au concessionnaire la jouissance d'un droit ou d'un avantage particuliers. En droit administratif, la concession désigne l'acte par lequel l'administration concédante confère à une entreprise ou à un particulier des droits sur le domaine public ou l'exécution de travaux publics ou d'un service public. La concession est un contrat de longue durée qui a l'avantage, pour l'administration, de la décharger de réaliser elle-même les travaux ou de gérer le service. Le concessionnaire se rémunère alors par la perception de redevances sur les usagers.
Liens utiles
- 1 Concession européenne de Canton 2 Milices armées des syndicats.
- concession immobilière (cours de droit civil).
- Batista, à l'époque où il respectait encore un tant soit peu la Constitution cubaine, dut faire une "concession" importante; laquelle: A.
- Vocabulaire: CONCESSION, substantif féminin.
- La Charte octroyée Une concession indispensable.