Constituante.
Publié le 25/10/2013
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Constituante. assemblée convoquée pour rédiger une Constitution. Quatre Constitutions françaises ont été rédigées par une Assemblée constituante (1791, 1793, 1848, 1946).
Liens utiles
- Assemblée constituante de 1848 Première assemblée française élue au suffrage universel, elle est convoquée par le gouvernement provisoire issu de la révolution du 24 février 1848.
- Sophie Germain par Marie-Louise Dubreil-Jacotin Sophie Germain est la fille d'un riche négociant, qui fut membre de la Constituante et devint plus tard un des directeurs de la Banque de France.
- Un décret de la Constituante, en date du 11 mai 1848, avait donné au président de l'Assemblée le droit de requérir directement la troupe, sans avoir à en référer au ministre de la Guerre ou à la hiérarchie militaire.
- Assemblée constituante (1848-1849) - encyclopédie.
- Assemblée constituante (1945-1946) - encyclopédie.