donation.
Publié le 26/10/2013
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donation. n.f. DROIT : acte juridique par lequel une personne (le donateur) se dépouille actuellement et irrévocablement d'un bien, en faveur d'une autre personne (le donataire), qui l'accepte. La donation est donc un contrat, qui suppose le consentement de deux personnes ; elle se distingue ainsi du legs, consenti par testament, que le bénéficiaire peut accepter ou refuser après le décès du testateur. Les donations faites entre époux, au cours du mariage, sont, à titre exceptionnel, toujours révocables.
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