Encyclopédie: peine (justice)

Sanctions infligées aux délinquants en châtiment des infractions qu’ils commettent. Selon la nature de l'infraction commise (crime, délit ou contravention), la peine sera dite "criminelle", "correctionnelle" ou "contraventionnelle" : - les peines criminelles sont la détention ou la réclusion criminelle, à temps (de dix à trente ans selon les infractions) ou à perpétuité ; - les peines correctionnelles sont l'emprisonnement, l'amende, le jour-amende, le travail d'intérêt général et certaines peines privatives de droits (exemples : suspension du permis de conduire, interdiction d'émettre des chèques, etc.) ; - les peines contraventionnelles sont des peines d'amende et certaines peines privatives de droits. Certaines infractions peuvent en outre être punies de peines complémentaires. La loi prévoit également que les peines peuvent se cumuler ou non, ou parfois se substituer entre elles. Pour pouvoir être prononcée, une peine doit obligatoirement être prévue par la loi : c’est le principe de la "légalité des peines". Il s'agit de l’un des deux fondements essentiels d’un système pénal démocratique, le second étant le principe de la "légalité des infractions". Ainsi, chaque acte répréhensible étant obligatoirement désigné par la loi, et assorti de sanctions déterminées, tout citoyen est en mesure de savoir quelles sont les règles qu’il doit respecter, et le prix de leur transgression. Depuis toujours, les philosophes se sont interrogés sur la fonction de la peine : 1) Expiation de l’action malveillante (fonction répressive) ; 2) Dissuasion (fonction préventive) ; 3) Réinsertion sociale devant éviter la récidive (fonction éducative). Selon les époques et les conceptions politiques, l’une de ces trois tendances est dominante.