entente, n.

entente, n.f. ÉCONOMIE : accord conclu entre des entreprises pour limiter la concurrence grâce à l'acquisition d'une position dominante. Toutes les ententes ne sont pas condamnées, car elles peuvent améliorer les services rendus aux consommateurs. Il faut distinguer les ententes, généralement cachées, et les opérations de concentration, qui passent par des actes juridiques et des achats en Bourse. Cependant, la constitution d'un groupe par des prises de participation croisées et minoritaires se situe à la frontière des deux pratiques, car le véritable centre de décision et les objectifs poursuivis sont en général dissimulés. Le cartel. Il est l'exemple clair d'entente illicite, librement conclue entre plusieurs entreprises d'une même branche de production. L'objectif est d'exercer un monopole sur le marché, chaque entreprise conservant son individualité juridique et, en grande partie, son indépendance économique. Le cartel vise le contrôle des prix, la limitation de la production, le partage des débouchés ; il peut aussi répartir les commandes et les bénéfices sous la direction d'un bureau central, souvent appelé comptoir. En France, les ententes entre producteurs sont habituellement désignées sous le nom de syndicats industriels. Les ententes à l'échelle mondiale entre les principales compagnies pétrolières constituent un exemple de cartel, dont l'existence est cependant régulièrement niée. Le trust. À la différence du cartel, le trust est une pratique de concentration, puisque c'est une combinaison financière groupant sous une direction unique plusieurs entreprises qui perdent complètement leur indépendance. En effet, elles peuvent se dissoudre pour constituer une société unique (trust à l'état pur), ou conserver leur individualité juridique, mais alors la majorité des actions de chacune de ces sociétés est détenue par une société dirigeante (le holding). La plupart des grandes sociétés, françaises ou étrangères, sont organisées sous la forme de trust. Le législateur a cherché à réglementer toutes les formes d'ententes, accusées de fausser le libre jeu de la concurrence. La législation « antitrusts « est d'abord apparue aux États-Unis, en 1890, mais il fallut attendre 1956 pour voir apparaître son équivalent en Europe. En France, la loi de 1977 a créé la Commission de la concurrence, qui a été remplacée en 1986 par le Conseil de la concurrence. Cette institution est habilitée à condamner les ententes et les abus de position dominante. En outre, le refus de vente ainsi que les pratiques discriminatoires sont illégaux. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats cartel concentration - 2.ÉCONOMIE concurrence - 1.ÉCONOMIE entreprise - Entreprise et pouvoir - Pouvoir de marché holding monopole trust