équité.

équité. n.f., sentiment de ce qui est juste ou injuste par rapport à un idéal de justice distributive (entendue comme ce qui établit l'égalité du rapport entre les contributions et les rétributions). L'exigence de justice est une valeur fondamentale dans la plupart des sociétés, et pleinement perceptible pour chaque membre d'une même société, quoiqu'elle fasse l'objet de controverses passionnées lorsque les définitions sont contradictoires ou qu'il n'y a pas d'accord sur les conditions de sa mise en oeuvre. L'équité et ses logiques. Il semble impossible de porter des jugements d'équité, dans toutes les situations de la vie quotidienne, à partir d'un seul et même critère. Au contraire, on peut (en s'en tenant à la seule société française) déceler des principes différents et souvent incompatibles : il est équitable d'attribuer une note à un examen en fonction de la qualité du travail fourni (et non de la richesse, de la renommée, de l'égalité des élèves, ou de la connaissance que l'on a de leurs problèmes familiaux) ; de même, on considère qu'il faut avant tout évaluer l'inventivité dans le travail d'un artiste, sa singularité se payant par une lenteur dans la reconnaissance de son talent ; dans une file d'attente, c'est l'égalité des citoyens qui doit être le critère d'attribution du rang ; dans une relation hiérarchique, la confiance mutuelle doit être présente pour que la balance soit égale ; enfin, il est équitable qu'une renommée ait pour revers une difficulté à préserver sa vie privée. Dans ces exemples, l'égalité des contributions et des rétributions est évaluée à partir de critères différents. En revanche, on peut y retrouver des règles de fonctionnement communes : il n'y a d'équité qu'entre des personnes ayant une commune dignité d'être humain (on n'est pas équitable avec un esclave) ; il n'y a d'équité que par rapport à une action entreprise (l'équité n'est pas une propriété des personnes) ; coûts et bénéfices doivent s'équilibrer. En conséquence, les actes équitables font la grandeur des personnes qui les accomplissent. L'équité à l'épreuve des situations complexes. Mais si, formellement, on peut admettre les jugements qui viennent d'être évoqués, il n'est pas certain qu'ils soient faciles à porter lorsque l'on se trouve dans une situation réelle qui peut être tenue pour une « épreuve «. On peut discuter les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'épreuve : elle peut être faussée par des circonstances inopportunes (un malaise) ou encore par l'intrusion de considérations inadéquates. Dans ce dernier cas, il s'agit de dénoncer l'iniquité en déployant une argumentation appropriée : par exemple, le professeur qui a noté serait plus sensible au brio (ou au contraire à l'effort déployé) qu'à la qualité finale du travail, mais il ne le fait pas explicitement savoir. Commence alors la spirale des critiques. L'équité en droit. Très développée dans les pays anglo-saxons, cette conception de la justice permet de résoudre les litiges par une appréciation rationnelle des faits et par la recherche d'une juste solution, et non par référence à la loi applicable. En France, le juge a l'obligation de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, mais les parties peuvent, d'un commun accord, lui demander de régler le différend à l'amiable (une mission d'amiable compositeur l'autorisant à statuer en équité). Dans la pratique, il est très rarement fait usage de cette faculté. La Cour internationale de justice peut statuer en équité à la demande des parties. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats droit jugement - 2.DROIT