faute, n.

faute, n.f., fait de manquer, par action ou par omission, à ce qu'on doit par référence à la morale ou à ce qui est prescrit par la loi. La notion de faute et la sanction diffèrent selon le temps, le lieu et les moeurs. En droit pénal, la faute est un délit punissable. En droit privé comme en droit administratif, la faute est constituée par un manquement à une norme, qui, ayant causé un dommage, génère un droit à réparation. Toutefois, les deux peuvent coïncider.