fiscalité.
Publié le 27/10/2013
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fiscalité. n.f., dispositif fournissant des recettes à l'État et aux collectivités locales par voie d'impôt. Les deux composantes principales de la fiscalité sont l'impôt sur le revenu et les impôts sur la consommation (taxe à la valeur ajoutée, TVA) ; la parafiscalité recouvre les cotisations sociales. Deux traits caractérisent les prélèvements obligatoires en France par rapport à ceux des autres grands pays européens : l'importance de la parafiscalité et la faible part de l'impôt sur le revenu comparée à celle de la TVA (voir budget). La contribution sociale généralisée (CSG) et le remboursement de la dette sociale (RDS) constituent l'amorce d'une réforme fiscale, qui devrait être complétée par une réforme de l'impôt sur le revenu.
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