jurisprudence.

jurisprudence. n.f., dans un sens large, ensemble des décisions rendues par les juridictions. Plus habituellement, solutions qui finissent par se dégager, lorsqu'une question de droit est controversée, de la façon dont elle est tranchée par les tribunaux. On parlera de jurisprudence divergente lorsque les juridictions ne se prononcent pas toutes dans le même sens, de jurisprudence constante dans le cas contraire. La jurisprudence ne constitue pas à proprement parler une source du droit, car les arrêts dits « de règlement «, qui formuleraient dans le silence d'une loi des règles impératives pour tous, sont interdits en France. Une décision judiciaire n'a l'autorité de la chose jugée que dans l'affaire où elle a été rendue, et la solution qu'elle a consacrée ne s'impose pas aux autres juridictions saisies de litiges semblables, ni même à la juridiction qui l'a prononcée lorsqu'un nouveau procès oppose d'autres parties. Il reste qu'une autorité au moins morale s'attache aux décisions des juridictions placées au sommet de la hiérarchie judiciaire, c'est-à-dire la Cour de cassation et le Conseil d'État. Le plus souvent, les autres juridictions se conforment à ce qu'elles ont jugé sur un point de droit donné, bien qu'elles n'y soient pas obligées. Leur jurisprudence, largement publiée et commentée dans les nombreuses publications juridiques qui existent en France, joue en ce sens un rôle important dans l'élaboration d'un droit uniforme. Une loi du 15 mai 1991 permet même aux tribunaux de première instance et aux cours d'appel de solliciter avant de rendre leur décision l'avis de la Cour de cassation sur une question de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse, ce qui devrait contribuer à l'unification des solutions judiciaires. Ce rôle de la jurisprudence est prépondérant dans les droits anglosaxons de common law.