Devoir de Philosophie

outrage.

Publié le 18/11/2013

Extrait du document

outrage. n.m., injure ou offense extrêmement grave. DROIT : toute expression dont la signification menaçante, diffamatoire ou injurieuse est propre à diminuer l'autorité morale d'une personne investie de l'une des fonctions publiques visées par la loi et, en conséquence, à porter atteinte au respect dû à sa fonction. La loi punit ainsi les outrages à magistrat (juges, maires, commissaires de police, entre autres), à officier ministériel (notaires, par exemple), à agent de la force publique, et, de façon générale, les outrages à la justice. Surtout, sont réprimés l'offense ou l'outrage au président de la République, les offenses contre les chefs d'État ou de gouvernement étrangers, les outrages aux agents diplomatiques étrangers. L'infraction peut être commise par paroles, écrits, gestes ou menaces qui ont une signification outrageante. L'outrage aux bonnes moeurs est une atteinte à la moralité publique par voie de paroles, écrits, images. Toutefois, ayant abandonné la référence à la morale publique et religieuse, la loi ne définit pas les bonnes moeurs. On distingue dans les attentats aux moeurs l'attentat à la pudeur, qui suppose un contact avec violence entre l'auteur et la victime, et l'outrage public à la pudeur qui suggère une exhibition corporelle et qui n'implique pas de contact. Il appartient ainsi à la jurisprudence de déterminer si l'infraction est constituée à une époque et dans un lieu donnés : la relativité de la qualification est certaine.

Liens utiles