outrage (cours de droit pénal).
Publié le 20/05/2013
Extrait du document

outrage (cours de droit pénal). outrage, en droit français, terme qui désigne toute expression offensante, diffamatoire ou injurieuse adressée à un représentant de l'ordre public, magistrat, juré, officier ministériel, agent de la force publique ou citoyen chargé d'un ministère de service public, dans l'exercice de ses fonctions ou à l'occasion de cet exercice, et de nature à porter atteinte à la fonction qu'il exerce. La notion d'outrage était présente dans l'ancien droit français qui considérait les injures adressées aux juges comme extrêmement graves. En effet, par l'intermédiaire du
Liens utiles
- Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit international).
- rébellion (cours de droit pénal).
- vol (cours de droit pénal).
- viol (cours de droit pénal).
- Tribunal pénal international [TPI] (cours de droit pénal).