police, n.

police, n.f., organisation de l'ordre et de la sécurité dans un État, dans une cité ; institution chargée de maintenir l'ordre. On distingue la police administrative de la police judiciaire : la première a pour fonction d'assurer le maintien de l'ordre public en ayant surtout recours à des moyens préventifs et de dissuasion ; la seconde a pour fonction de constater les infractions pénales, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs. Le tribunal de police, ou de simple police, est la juridiction qui juge les contraventions. La police en France. Le maintien de l'ordre public, la sécurité des personnes et des biens, le respect des libertés et la sauvegarde des institutions sont assurés en France par diverses autorités qui forment trois ensembles principaux : la police nationale, qui dépend du ministère de l'Intérieur ; la gendarmerie nationale, qui dépend du ministère de la Défense ; les polices municipales et rurales, qui dépendent des maires. Mais le mot police désigne également certains pouvoirs dont disposent les préfets et les maires, et qui leur permettent de prendre et de faire respecter toutes mesures nécessaires au maintien de l'ordre, à la sécurité et à la salubrité publiques. La police nationale est l'organisation la plus importante. Elle regroupe, depuis le 1 er j anvier 1968, la Sûreté nationale et la Préfecture de police. Cette fusion, qui a été réalisée par la loi du 9 juillet 1966 et par les textes complémentaires qui ont suivi, a mis fin au système dualiste qui durait depuis cent soixante-huit ans ; elle a permis la mise au point d'un organisme unifié et centralisé, mieux adapté au rôle moderne de la police et à ses conditions d'efficacité. À la tête de la police nationale, depuis 1969, se trouve le directeur général, qui est à la fois l'adjoint direct du ministre en matière de police, le chef de l'administration de la police et l'animateur de l'activité de l'ensemble des services. La Direction générale de la police nationale (DGPN) comprend, outre le cabinet du directeur général, deux directions d'administration centrale et neuf directions et services actifs de la police. L'administration centrale. La Direction du personnel et des écoles de la police assure le recrutement, la formation et la gestion de toutes les catégories de personnel de la police. C'est l'école de Saint-Cyr-auMont-d'Or (Rhône) qui forme les commissaires de police, tandis que celles de CannesÉcluse, de Toulon et de Nice forment les officiers de police, parmi lesquels on distingue, depuis la réforme de 1996, les lieutenants de police (anciens inspecteurs et officiers de paix), les capitaines de police (anciens inspecteurs et officiers principaux) et les commandants de police (anciens inspecteurs divisionnaires). La Direction des services techniques prend en charge l'équipement et les techniques d'action de la police. Les services actifs. L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) veille au bon fonctionnement des services actifs et des écoles de la police. C'est la « police des polices ». La Direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) enquête sur les crimes, les délits et les contraventions, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux. Elle comprend quatre sous-directions (affaires criminelles, affaires économiques et financières, police technique et scientifique, mission de lutte contre le crime organisé), le Service central de l'identité judiciaire, rattaché à la Direction de la police judiciaire, et dix-neuf services extérieurs (Direction de la PJ de Paris et dix-huit services régionaux de police judiciaire, SRPJ). La Direction centrale de la sécurité publique (DCSP) comprend trois sous-directions. Elle a des missions de police administrative (par exemple, en ce qui concerne la circulation routière), lutte contre la délinquance et la toxicomanie, et mène une action préventive. La Direction centrale des renseignements généraux (RG) est chargée de la recherche et de la centralisation des renseignements d'ordre politique, social et économique nécessaires à l'information du gouvernement. C'est d'elle que dépend la Sous-Direction des courses et des jeux. La Direction de la surveillance du territoire (DST) a la charge exclusive de la recherche et de la répression, sur le territoire français, de toute activité d'inspiration étrangère pouvant porter atteinte à la sécurité ou aux intérêts de la nation. C'est à la fois un service de police judiciaire spécialisé (dans la répression des crimes de trahison ou d'espionnage), un service de renseignements et de contre-espionnage et un service de sécurité. Le Service central des compagnies républicaines de sécurité (SCCRS) est organisé en 9 groupements interrégionaux, 7 délégations régionales et 61 compagnies. Les CRS sont composées d'unités mobiles placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Elles ont des missions de défense civile, et des tâches de police générale et de sécurité (sécurité routière et autoroutière, secours en montagne, etc.). La Direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins n'a été créée qu'en 1994. Elle comprend trois sous-directions et regroupe tous les moyens destinés à démanteler les filières d'immigration irrégulière, en assurant notamment la police aéronautique. Le Service de la police de l'air et des frontières, qui était naguère compétent en matière de protection du trafic aérien, est redevenu autonome. Le Service de protection des hautes personnalités (SPHP) remplace depuis 1994 le Service des voyages officiels et de la sécurité des hautes personnalités qui a toujours eu pour attributions la sécurité du président de la République, la protection des hautes personnalités françaises, ou étrangères en visite en France, et l'organisation des voyages officiels. Il travaille en liaison avec le Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). Le Service de coopération technique internationale de police (SCTIP) élabore les programmes nécessaires à la formation des policiers et contribue à celle des policiers de certains pays étrangers, à la demande des gouvernements (une soixantaine). La Préfecture de police. La Préfecture de police de Paris, bien qu'elle ait perdu l'autonomie qui fut longtemps la sienne (sous l'Ancien Régime et depuis Napoléon), conserve une place à part dans la police nationale. Elle dispose de ses propres services : les renseignements généraux, la police judiciaire, et notamment l'identité judiciaire (dont le système de classement n'est pas compatible avec le système national), la Direction générale de la police nationale, de qui dépend la Direction de la police de la circulation, l'Inspection générale des services, etc. Le préfet de police concentre entre ses mains tous les pouvoirs de réglementation et d'action (dévolus pour la plupart, en province, aux maires et aux préfets). La Préfecture de police regroupe près du tiers des effectifs totaux de la police nationale. Son ressort n'est plus constitué que de Paris intra muros. Des préfets de police délégués ont été créés, en 1972, à Lyon, Marseille et Lille, puis en 1983 en Corse et à Nice. Les personnels de police. On distingue le personnel en civil (24 000 personnes) et le personnel en tenue (94 000 personnes). Le personnel en civil comprend les commissaires (commissaires, commissaires principaux, commissaires divisionnaires), qui sont tous officiers de police judiciaire (OPJ), ainsi que les lieutenants, capitaines et commandants de police. Le personnel en tenue comprend les gardiens de la paix et les gradés (brigadiers et brigadiers-chefs), de même que tout officier de police affecté à la Préfecture de police de Paris, dans les corps urbains de province, dans les CRS, ou en service détaché (compagnie des services). Des femmes ont été assistantes de police dès 1935, mais ce n'est que quarante ans plus tard qu'elles ont eu accès au concours de commissaire de police ou qu'elles ont pu devenir gardiens de la paix. Des agents de police municipaux existent dans un millier de communes de moins de 10 000 habitants. Dans celles qui ont moins de 2 000 habitants, on trouve seulement des gardes champêtres. Les « milices communales » sont interdites par la loi. 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