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possession, n.

Publié le 29/11/2013

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possession, n.f. 1. DROIT : exercice de fait, sur un bien, des prérogatives attachées à un droit, alors même que le possesseur ne serait pas réellement titulaire de ce droit. En matière immobilière, la possession est protégée contre les atteintes des tiers par une action particulière dénommée action possessoire, de la compétence du tribunal d'instance. En outre, celui qui a possédé un immeuble de façon continue, paisible, publique et non équivoque en devient propriétaire par prescription acquisitive (ou usucapion), au bout d'un délai qui varie de dix à trente ans selon qu'il est de bonne ou de mauvaise foi, c'est-à-dire selon qu'il avait pu croire ou non avoir valablement acquis la propriété du bien. Pour les biens meubles, la possession actuelle suffit à prouver la propriété, à moins qu'il ne soit établi qu'il s'agit de meubles perdus ou volés. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats bien - 2.DROIT prescription propriété 2. RELIGION : intervention démoniaque qui transforme l'état normal des êtres et les fait agir de manière non orthodoxe. La théologie chrétienne admet que le démon peut parfois s'introduire dans le corps des hommes ou des femmes afin de les soumettre à ses volontés. Afin de l'extirper, il faut recourir à l'exorcisme. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats démon exorcisme Songhaïs Les livres Songhaïs, page 4841, volume 9

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