présomption, n.

présomption, n.f. DROIT : conséquence que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu pour établir un fait inconnu, par un raisonnement inductif. Le fait connu, qui n'a pas en lui-même une portée juridique décisive, rend raisonnablement probable l'existence du fait dont il n'existe pas de preuve directe. L'existence d'une présomption est de nature à renverser la charge de la preuve, c'est-à-dire à obliger le contradicteur à démontrer que le fait inconnu, présumé acquis, ne s'est en réalité pas produit. Le droit connaît deux sortes de présomptions : les présomptions de l'homme, ou judiciaires, lorsque le juge tire lui-même, en son intime conviction, le fait inconnu du fait connu ; les présomptions légales, qui imposent au juge de tirer systématiquement d'un fait connu le fait inconnu. Dans certains cas limités, la loi établit des présomptions irréfragables, c'està-dire non susceptibles de preuve contraire. Il en est ainsi lorsque, sur le fondement de la présomption qu'elle édicte, elle annule certains actes ou dénie l'action en justice.