prévôtal, adj.
Publié le 29/11/2013
Extrait du document
prévôtal, adj., qui relève du prévôt. On parle de cour prévôtale pour désigner un tribunal exceptionnel créé dans les départements par la loi des 20-27 décembre 1815. Les cours prévôtales, qui jugeaient sans appel les délits politiques, ont été supprimées en 1830. Elles avaient été l'un des instruments de la Terreur blanche qui avait suivi la seconde Restauration, notamment dans le midi de la France.
Liens utiles
- abandonnique adj.
- varus ou varum (féminin vara), adj.
- un. n.m. et adj., pris sous sa forme adjectivale, un
- tory. n.m. et adj., nom donné, à la fin du
- quantitatif, adj.