rapport (définition)
Publié le 05/12/2013
Extrait du document
rapport. n.m. 1. MATHÉMATIQUES : synonyme de quotient. Le rapport a/b est le quotient de a par b. Il est plutôt utilisé pour les mesures de grandeurs, par référence aux conceptions d'Euclide pour lequel un nombre n'était que le « rapport de deux grandeurs ». Voir mesure et quotient. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats mesure - 1.MATHÉMATIQUES quotient 2. DROIT : restitution généralement fictive d'un bien, d'un droit ou d'une obligation, précédemment attribués à un indivisaire, qui permet de rétablir une égalité comptable entre les indivisaires avant de procéder au partage (par exemple, rapport d'une donation, d'une dette, etc.). Dans le cas du rapport en nature, l'indivisaire restitue à la masse le bien donné dans l'état qu'il avait au jour de la donation. Dans le cas du rapport en valeur ou rapport en moins prenant, l'individu restitue à la masse la valeur du bien donné à l'époque du partage d'après son état à l'époque de la donation. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats partage
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