Régale (Affaire de la)

France et Saint-Siège, 1613-1693.

Le concordat de Bologne (1516) avait reconnu que le roi de France avait le droit de régale, c'est-à-dire le droit, pendant la vacance d'un siège épiscopal, d'en percevoir les revenus et de nommer aux bénéfices qui relevaient de l'évêque. Un certain nombre de diocèses, entrés dans le royaume depuis 1516, ne supportaient pas le droit de régale quand, en 1673, Louis XIV décida de l'étendre à tous. Là-dessus, à l'appel des évêques, le pape Innocent XI intervint, et une querelle s'ouvrit, qui devait durer vingt ans. La question posée était celle du droit d'intervention du Saint-Siège dans les problèmes d'organisation intérieure de l'Église de France. Celle-ci, selon les théories gallicanes, ne relevait dans ce domaine que d'elle-même et du roi de France. C'est ce que proclama à nouveau, le 19 mars 1682, la Déclaration du clergé de France sur les puissances ecclésiastiques, plus connue sous le nom de Déclaration des Quatre articles, que Louis XIV fit enregistrer comme loi du royaume et imposa dans l'enseignement. Le pape refusa alors l'investiture canonique aux nouveaux évêques, tant qu'ils ne condamneraient pas la Déclaration.

Il fallut attendre la guerre de la Ligue d'Augsbourg (1688-1697) pour que Louis XIV, désireux de se réconcilier avec le Saint-Siège, accepte un compromis avec le nouveau pape, Innocent XII, en 1693. La régale fut étendue à tous les diocèses, mais la Déclaration des Quatre articles dut être désavouée par tous les évêques et cessa d'être loi du royaume.