rivage.
Publié le 06/12/2013
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rivage. n.m., bande de terre bordant un cours d'eau ou une étendue d'eau. DROIT : en Méditerranée, selon les termes du Digeste, le rivage appartenant au domaine de l'État est la région « jusqu'où le plus grand flot d'hiver s'étend » ; sur les autres côtes, il est délimité par le plus haut point atteint par « le plus grand flot de mars ». Une loi française de 1963 a précisé que les lais et relais (alluvions et portions de terrain tantôt recouvertes, tantôt découvertes par les flots) pouvaient être incorporés au domaine public et que l'État pouvait établir des « réserves » sur une profondeur de 20 m pour les propriétés bâties, 50 m pour les terrains nus.
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