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secrètement espérée pour justifier la légitimité du pronostic, l'atteinte aux libertés se fit attendre et ne vint jamais.

Publié le 31/10/2013

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secrètement espérée pour justifier la légitimité du pronostic, l'atteinte aux libertés se fit attendre et ne vint jamais. D'ailleurs, s'il y eut « pronunciamiento «, on comprit vite que de Gaulle n'avait pas pris le pouvoir à sa faveur... Il existe pourtant, prenons le risque de le dire, certaines analogies entre les deux événements, et au moins un point commun: le « coup « n'est pas le fait générateur de la crise. Il est sa sanction logique et inévitable. Surtout, le peuple a fait son choix. En 1958, la IVe République est déjà morte. En 1851, il n'y a déjà plus de IIe République. Le régime en place n'en a plus que le nom. François Mitterrand, évidemment peu suspect de complaisance, s'exprime là-dessus mieux que d'autres: « Réduire la rébellion de l'armée, la chute de la IVe République et l'avènement du général de Gaulle aux ambitions et aux intrigues du chef de la France libre serait donner d'aussi grands changements une explication mesquine et fausse. « Un peuple tout entier ne bouge pas en ses profondeurs pour la chiquenaude d'un commando. Le mûrissement des révoltes a besoin d'autres soleils que la gloire en veilleuse d'un héros. « Marx, en des termes différents, n'avait pas dit autre chose au sujet de Louis Napoléon: « Il ne suffit pas de le dire, comme le font les Français, que leur nation a été surprise. On ne pardonne pas à ne nation plus qu'à une femme le moment de faiblesse qui permet au premier aventurier venu de la violer. Le roblème ne se trouve pas résolu par de semblables détours, il n'est que formulé autrement. Il resterait à expliquer comment une nation de 36 millions d'habitants peut se laisser surprendre par trois hevaliers d'industrie et, sans résistance, se laisser réduire par eux en servitude. « insi, présenter le coup d'État comme procédant de la seule ambition de Louis Napoléon ou d'un complot contre les libertés relève de la malhonnêteté historique. En fait, comme l'a si bien dit Emile Ollivier, « le coup d'État a réussi parce qu'il était dans la majorité des esprits avant d'être réalisé dans les faits «. Et d'ailleurs, « qu'avait fait le Président? Détruisait-il la République? Non -- Attentait-il à la souveraineté nationale? Non -- Il maintenait la République, il ne faisait pas la moindre allusion à 'Empire, il rétablissait, dans son intégrité, la souveraineté nationale ; il proposait une solution et ne l'imposait pas: il interrogeait le peuple «. Plus près de nous, enfin, Pierre Guiral a reconnu que « le coup d'État, s'il était un acte de violence [...] dénouait une situation sans issue «. *** Prenant connaissance, à la fin du mois de décembre, des résultats du plébiscite, Louis Napoléon parut exprimer lus de soulagement que de joie. « La France a compris, déclare-t-il, que je n'étais sorti de la légalité que pour entrer dans le droit. Plus de 7 millions de suffrages viennent de m'absoudre. « drien Dansette a vu dans cette déclaration un aveu : « Prétendre qu'on a sauvé le pays et plaider coupable ! « l y avait sans doute, dans le propos de Louis Napoléon, une contradiction. Mais peut-être le président avait-il été moins coupable qu'il ne le croyait lui-même... V L'EMPEREUR Au lendemain du 2 Décembre, Louis Napoléon s'est vite mis au travail. Il a gouverné, seul. Et ce n'est pas là une clause de style. Non seulement aucun contre-pouvoir ne vient l'arrêter sur sa route, mais, qui plus est, c'est lui-même qui prend les décisions, souvent contre l'avis de ses proches. L'affaire, déjà évoquée, de la dotation des Orléans lui avait ainsi valu plusieurs démissions. Spolier LouisPhilippe et sa famille, c'était en effet plus que n'en pouvaient supporter Morny, Fould, Rouher et Magne, qui étaient ses ministres mais avaient été néanmoins impliqués, à un titre ou à un autre, dans la monarchie de Juillet. Louis Napoléon n'en eut cure. Il négligea même d'expliquer aux quatre réfractaires qu'ils se trompaient de régime, qu'ils ne tenaient leur pouvoir que de lui et n'avaient de compte à rendre qu'à lui. Sans doute, par son indifférence affectée, n'était-il pas mécontent de démontrer, et d'abord à son demi-frère, qu'on n'était pas là pour faire de l'orléanisme sans les Orléans, et qu'il y avait d'autres choses à entreprendre... De surcroît, c'était ne bonne façon de procéder pour leur faire comprendre qu'il n'aimerait guère s'entendre dire un jour: qui t'a ait... roi? e même, il ne suivit que son idée pour toute une série de décrets qu'il prit à une cadence folle : il y avait tant e décisions qu'il avait dû différer, tant d'espoirs qu'il n'avait pu concrétiser, tant d'initiatives qu'il avait onservées dans ses cartons que, désormais libre d'agir, il manifestait beaucoup de hâte à récupérer le temps erdu. n a surtout retenu de cette période les mesures restrictives de liberté dont il assume, sans nul doute, l'entière responsabilité. N'y a-t-il pas lieu cependant de se reporter u contexte de l'époque : il avait fallu mettre trente-deux départements en état de siège, et la première des riorités consistait à rétablir l'ordre, rétablissement attendu par le pays, dans sa grande majorité. Il est vrai que, omme souvent en semblables circonstances, on n'était guère regardant sur les moyens -- pouvoir iscrétionnaire de la police, arrestations arbitraires -- et c'est un fait que Louis Napoléon ne semble pas avoir eaucoup regardé. insi peut s'expliquer, sinon se justifier, le décret sur la presse du 17 février, qui aggrave les conditions de imbre et de cautionnement et crée un système d'avertissements pour les journaux politiques. Faut-il préciser ue ces mesures allaient dans le sens de celles qui avaient déjà été prises depuis 1848 et qu'au surplus la ensure n'était pas établie formellement? Comme l'a relevé Louis Girard, tout cela n'empêcha d'ailleurs pas la etite presse, beaucoup plus libre, de pulluler. ais, surtout, ce n'était pas là l'essentiel des préoccupations de Louis Napoléon. Beaucoup plus importants our lui furent les textes qu'il signa concernant l'octroi de nouvelles concessions de chemins de fer, l'extension u télégraphe, la création du Crédit foncier, l'institution de sociétés de secours mutuel... près cette escapade de plusieurs mois hors de la légalité, la France finit par y revenir le 29 mars 1852. Ce our-là, Louis Napoléon donna le coup d'envoi de la nouvelle législature en s'adressant au Sénat et au Corps égislatif réunis pour la circonstance, au lendemain d'élections triomphales: « La dictature que le peuple m'avait onfiée cesse aujourd'hui. Les choses vont reprendre leur cours régulier. « out rentrait donc dans l'ordre, mais dans un nouvel ordre. Défini par une nouvelle constitution, désormais romulguée, et dont tous les rouages étaient en place; marqué aussi par les résultats de l'activité fébrile qui vait caractérisé les longues semaines d'un pouvoir sans partage. ette nouvelle constitution avait été conçue pour remédier aux imperfections de l'ancienne et pour donner au résident, enfin, les moyens de gouverner. Rédigée, dit-on, en fort peu de temps, et faisant référence aux rincipes de 1789, elle s'inspirait fortement du Consulat. Elle était en fait l'oeuvre de Rouher et Troplong que ouis Napoléon avait chargés d'accélérer la marche d'une commission pléthorique, dont les travaux lui paraissaient s'éterniser. u'il s'agisse d'une constitution autoritaire, ou à tout le moins « musclée «, n'est pas discutable. Mais parler, à on propos, de l'organisation d'une dictature, et plus précisément de la dictature d'un seul, est plus difficile à outenir. On reprendra plutôt l'expression utilisée par Jean-Pierre Rioux pour caractériser le nouveau système: une démocratie efficace, autoritaire et populaire «. ne démocratie, d'abord, parce que le principe de la souveraineté s'y trouve bien explicitement placé dans le uffrage universel ; suffrage universel s'exprimant, occasionnellement, par les plébiscites et, plus régulièrement, ar les élections. Ensuite, parce que les innovations apportées dans le domaine des procédures parlementaires e méritent pas tout le mal qu'on en a dit. n a par exemple monté en épingle le fait que la tribune avait été supprimée. Mais, contrairement à ce que herchent à faire accroire certains commentateurs sournois, les députés n'étaient pas privés pour autant du roit à la parole. En souhaitant depuis longtemps, avant même son retour en France, que les parlementaires s'expriment de leur place, Louis Napoléon entendait seulement s'inspirer de l'exemple britannique et faire en orte que les interventions gagnent en concision et en densité. La logorrhée verbale, travers de la IIe épublique, était là pour démontrer, a contrario, les avantages de la formule retenue. Aujourd'hui encore, la itanie des discours, où les mêmes arguments sont rabâchés avec d'autant moins de bonheur qu'on se approche du terme de ce qui n'est plus une discussion, justifie la recherche de moyens visant à « moderniser « es débats. Et le modèle de la Chambre des communes a toujours ses zélateurs. e même, on a fait grand cas de ce que le Corps législatif ne disposait pas d'un plein et entier droit 'amendement. Il est certain que, dans le système nouveau, le pouvoir législatif n'a pas la partie belle, face à un résident élu pour dix ans, disposant de tout le pouvoir de l'exécutif et de l'initiative des lois, doté d'une ompétence réglementaire étendue, choisissant seul ses ministres et ayant droit, à tout moment, d'en appeler u peuple. Il est non moins certain que le parlementarisme dont il s'agit est d'un type très « rationalisé « : le résident propose, le Conseil d'État met en forme, le Corps législatif vote, le Sénat vérifie la constitutionnalité. el est, schématiquement, l'essentiel du dispositif. ue le Corps législatif, dès lors que le Conseil d'État s'est opposé à tel ou tel amendement, soit obligé de voter a loi telle qu'on la lui propose ou de la repousser en bloc peut certes apparaître comme une atteinte aux rérogatives d'une assemblée parlementaire. En fait, le constituant de 1852 n'a jamais fait que découvrir, avant a lettre, le « 49-3 « de la Constitution de 1958. Et tout près de nous, sous tous les gouvernements, y compris ocialistes, que d'exemples de textes qui sont présumés adoptés... sans avoir été votés, et dont, par le biais de elle ou telle facilité de procédure, le dispositif est à prendre tel quel, ou à laisser. ceux qui critiquent un tel état de choses, on répond généralement -- et non sans raison -- que ces écanismes n'ont d'autre effet que de ramener les partenaires, l'exécutif et le législatif, à l'essentiel. Et d'abord cette question simple : sont-ils ou non décidés, nonobstant une divergence ponctuelle et passagère, à ontinuer de marcher, ensemble, dans la même direction? Le refus d'accepter la rupture vaut réponse positive e la part du législatif. Qui peut mettre en doute que ce refus, au moins aux lendemains du 2 Décembre, orrespondait bien à la volonté constante et délibérée du Corps législatif? our que cette volonté fût aussi celle du pays, encore convenait-il de donner au suffrage universel une xpression fidèle et authentique. L'organisation électorale fit précisément l'objet d'un des décrets présidentiels, écret qui instituait le scrutin uninominal majoritaire, et sur lequel se greffèrent des circulaires et des initiatives e Persigny; celui-ci, au comble du ravissement, avait en effet succédé à Morny au ministère de l'Intérieur. l est vrai que, d'emblée, s'instaura la pratique de la candidature officielle. Il revenait aux préfets, non seulement e faire gagner les bons candidats, mais encore... de les repérer et de les décider. Comme le leur écrivait oliment Persigny: « Il faut que le peuple soit mis en mesure de discerner quels sont les amis et quels sont les nnemis du Gouvernement qu'il vient de fonder. « e faisant, on se bornait à reprendre des pratiques déjà observées auparavant et quasi ininterrompues. Pratiques dont on aimerait d'ailleurs à croire qu'elles ont complètement disparu, la seule certitude en la matière étant qu'elles ont perdu en efficacité... A l'époque, du reste, le procédé n'empêcha pas l'élection d'opposants, et de moins en moins, au fur et à mesure du retournement de l'opinion. C'est dire qu'on se tromperait lourdement en pensant que le système de la candidature officielle fit obstacle à la libre expression du suffrage universel. Et, tout l'indique, si les partisans de Louis Napoléon, au moins au début du régime, obtinrent de si fortes majorités, c'est parce que telle était la volonté du pays. Faut-il ajouter que la liberté de candidature fut toujours entière? Dès l'origine, Persigny, qui probablement n'en pouvait mais, fit savoir à ses préfets que c'était, pour Louis Napoléon, un point essentiel : « Toutes les candidatures doivent se produire sans opposition et sans contrainte. Le Prince-Président se croirait atteint dans l'honneur de son Gouvernement si la moindre entrave était mise à la liberté des votes. « Cette ouverture produisit d'ailleurs des effets tout à fait inattendus. En 1852, elle permit à Morny -- avec l'appui personnel du préfet, il est vrai -- d'être élu contre le candidat officiel. Et le fait prend toute sa saveur si l'on se souvient que le nouvel élu allait être bientôt placé par Louis Napoléon lui-même... à la tête du Corps législatif. l demeure que la Constitution établissait un pouvoir personnel. Un pouvoir d'autant plus personnel qu'il reposait ur la volonté du peuple. Le président devait être d'autant plus fort que c'était le peuple qui le voulait. Cette orte de pacte fondamental se trouve inscrit dans l'article 5 : « Le Président de la République est responsable devant le peuple français auquel il a toujours le droit de faire appel. « Ainsi, cette constitution qui est, à la fois, autoritaire... et démocratique ouvre, ou du moins n'interdit aucunement, es évolutions ultérieures. C'est même, tout compte fait, sa caractéristique essentielle. ouis Napoléon -- qui a déjà souvent cité la phrase de son oncle : « Une constitution est l'oeuvre du temps « -- reconnaît et précise ce principe d'évolution dans son préambule, véritable message qu'il adresse aux Français: « Le Sénat peut, de concert avec le Gouvernement, modifier tout ce qui n'est pas fondamental dans la

« V L'EMPEREUR Au lendemain du2Décembre, LouisNapoléon s'estvitemisautravail.

Ila gouverné, seul.Etce n'est paslà une clause destyle.

Nonseulement aucuncontre-pouvoir nevient l'arrêter sursaroute, mais,quiplus est,c'est lui-même quiprend lesdécisions, souventcontrel'avisdeses proches. L'affaire, déjàévoquée, deladotation desOrléans luiavait ainsivaluplusieurs démissions.

SpolierLouis- Philippe etsa famille, c'étaiteneffet plusquen'en pouvaient supporterMorny,Fould,Rouher etMagne, qui étaient sesministres maisavaient éténéanmoins impliqués,àun titre ouàun autre, danslamonarchie de Juillet.

LouisNapoléon n'eneutcure.

Ilnégligea mêmed'expliquer auxquatre réfractaires qu'ilssetrompaient de régime, qu'ilsnetenaient leurpouvoir quedeluietn'avaient decompte àrendre qu'àlui.Sans doute, par son indifférence affectée,n'était-ilpasmécontent dedémontrer, etd'abord àson demi-frère, qu'onn'était paslà pour fairedel'orléanisme sanslesOrléans, etqu'il yavait d'autres chosesàentreprendre...

Desurcroît, c'était une bonne façondeprocéder pourleurfaire comprendre qu'iln'aimerait guères'entendre direunjour: quit'a fait...

roi? De même, ilne suivit quesonidée pour toute unesérie dedécrets qu'ilpritàune cadence folle:il y avait tant de décisions qu'ilavait dûdifférer, tantd'espoirs qu'iln'avait puconcrétiser, tantd'initiatives qu'ilavait conservées danssescartons que,désormais libred'agir, ilmanifestait beaucoupdehâte àrécupérer letemps perdu. On asurtout retenudecette période lesmesures restrictives de liberté dontilassume, sansnuldoute, l'entière responsabilité.

N'ya-t-il paslieucependant desereporter au contexte del'époque :il avait fallumettre trente-deux départements enétat desiège, etlapremière des priorités consistait àrétablir l'ordre,rétablissement attenduparlepays, danssagrande majorité.

Ilest vrai que, comme souvent ensemblables circonstances, onn'était guèreregardant surlesmoyens —pouvoir discrétionnaire delapolice, arrestations arbitraires—etc'est unfait que Louis Napoléon nesemble pasavoir beaucoup regardé. Ainsi peuts'expliquer, sinonsejustifier, ledécret surlapresse du17février, quiaggrave lesconditions de timbre etde cautionnement etcrée unsystème d'avertissements pourlesjournaux politiques.

Faut-ilpréciser que cesmesures allaientdanslesens decelles quiavaient déjàétéprises depuis 1848etqu'au surplus la censure n'étaitpasétablie formellement? Commel'arelevé LouisGirard, toutcela n'empêcha d'ailleurspasla petite presse, beaucoup pluslibre, depulluler. Mais, surtout, cen'était paslàl'essentiel despréoccupations deLouis Napoléon.

Beaucoupplusimportants pour luifurent lestextes qu'ilsigna concernant l'octroidenouvelles concessions dechemins defer, l'extension du télégraphe, lacréation duCrédit foncier, l'institution desociétés desecours mutuel... Après cetteescapade deplusieurs moishorsdelalégalité, laFrance finitparyrevenir le29 mars 1852.

Ce jour-là, LouisNapoléon donnalecoup d'envoi delanouvelle législature ens'adressant auSénat etau Corps législatif réunispourlacirconstance, aulendemain d'élections triomphales: «La dictature quelepeuple m'avait confiée cesseaujourd'hui.

Leschoses vontreprendre leurcours régulier.

» Tout rentrait doncdansl'ordre, maisdans unnouvel ordre.Définiparune nouvelle constitution, désormais promulguée, etdont touslesrouages étaientenplace; marqué aussiparlesrésultats del'activité fébrilequi avait caractérisé leslongues semaines d'unpouvoir sanspartage. Cette nouvelle constitution avaitétéconçue pourremédier auximperfections del'ancienne etpour donner au président, enfin,lesmoyens degouverner.

Rédigée,dit-on,enfort peu detemps, etfaisant référence aux principes de1789, elles'inspirait fortement duConsulat.

Elleétait enfait l'oeuvre deRouher etTroplong que Louis Napoléon avaitchargés d'accélérer lamarche d'une commission pléthorique,dontlestravaux luiparaissaient s'éterniser. Qu'il s'agisse d'uneconstitution autoritaire,ouàtout lemoins «musclée »,n'est pasdiscutable.

Maisparler, à son propos, del'organisation d'unedictature, etplus précisément deladictature d'unseul, estplus difficile à soutenir.

Onreprendra plutôtl'expression utiliséeparJean-Pierre Riouxpourcaractériser lenouveau système: « une démocratie efficace,autoritaire etpopulaire ». Une démocratie, d'abord,parcequeleprincipe delasouveraineté s'ytrouve bienexplicitement placédansle suffrage universel ;suffrage universel s'exprimant, occasionnellement, parlesplébiscites et,plus régulièrement, par lesélections.

Ensuite,parcequelesinnovations apportéesdansledomaine desprocédures parlementaires ne méritent pastout lemal qu'on enadit. On apar exemple montéenépingle lefait que latribune avaitétésupprimée.

Mais,contrairement àce que cherchent àfaire accroire certainscommentateurs sournois,lesdéputés n'étaient pasprivés pourautant du droit àla parole.

Ensouhaitant depuislongtemps, avantmême sonretour enFrance, quelesparlementaires. »

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