souveraineté. n.f., exercice de l'autorité la plus élevée au sein d'une organisation politique. La plénitude de la souveraineté est l'un des caractères essentiels de l'État. Mais la souveraineté politique rencontre des limites qui sont liées à celle de sa puissance, de sa capacité de contrôle. Dans la tradition politique de l'Europe occidentale, la souveraineté ultime est attribuée à la loi : c'est à elle qu'il faut obéir. Dans les régimes monarchiques de l'Europe à l'époque moderne, c'est le roi qui était censé incarner la souveraineté et édicter les lois tout en devant respecter les lois fondamentales du royaume, comme, par exemple, la loi salique en France. Dans les régimes démocratiques, la souveraineté appartient au peuple : elle peut s'exercer indirectement par l'intermédiaire de représentants élus qui votent la loi (les députés d'une Assemblée nationale) ou directement par le référendum. Dans les États de droit, la souveraineté du législateur est limitée par l'existence des droits individuels inaliénables. En France, c'est le Conseil constitutionnel qui est chargé de les faire respecter. À l'époque contemporaine, le renforcement des institutions politiques supranationales ou internationales tend à amoindrir la souveraineté des États nationaux, notamment dans la Communauté économique européenne, qui leur impose le respect des principes permettant la libre circulation des biens et des personnes, et cherche à faire apparaître, selon l'esprit du traité de Maastricht, une politique étrangère et de défense commune. La souveraineté de l'État. En Europe, les États modernes se sont constitués, à partir du XIIIe siècle, en affirmant leur souveraineté face à l'Église. Ce principe a triomphé avec les monarchies absolues qui considéraient le pouvoir politique comme de « droit divin », c'est-à-dire légitimé par Dieu directement et non par l'Église. Le souverain était la source de la loi qui devait être juste et conforme à la raison. La souveraineté du monarque s'exerçait sur un territoire et sur ses habitants. Néanmoins, en Europe, il existait des formes d'organisation politique autres : certains princes allemands n'avaient qu'une souveraineté partielle, leur État ayant par exemple ses propres lois, mais pas d'armée ou de pouvoir de frapper la monnaie. Le XIXe siècle a consacré l'État-nation dans lequel les frontières culturelles et les limites territoriales de la souveraineté politique tendent à se superposer. La souveraineté au XXe siècle. Au XXe siècle, de nouvelles formes de pouvoir politique sont apparues. Les États totalitaires ne s'inscrivent pas dans la logique de la souveraineté, mais dans celle de la puissance : ils ne cherchent pas à assurer sur un territoire donné l'exercice d'un pouvoir souverain reposant sur la loi, mais à imposer leur hégémonie le plus largement possible. Les États communistes en Europe centrale et orientale, nés au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, n'ont jamais accédé à la souveraineté entière : en 1968, après l'invasion de la Tchécoslovaquie par les troupes du Pacte de Varsovie, Leonid Brejnev a théorisé le principe de la « souveraineté limitée » selon lequel les États du camp soviétique ne pouvaient choisir de changer la nature socialiste de leur régime. La chute du communisme en Europe a donné une nouvelle vigueur au principe de la souveraineté en favorisant la réapparition d'anciennes nations et l'émergence de nouveaux États. Mais ils ne disposent pas forcément immédiatement de tous les attributs de la souveraineté. Par ailleurs, la fin du système bipolaire issu de la conférence de Yalta (1945) a conduit à redéfinir certains principes du droit international, dans le sens d'une limitation de la souveraineté au nom d'impératifs comme ceux de la défense des droits de l'homme ou de la protection des populations : c'est sur cette base qu'a été organisée l'aide aux populations kurdes d'Irak en 1991. L'idée d'un nouvel ordre mondial qui imposerait les exigences d'un État de droit international est fréquemment avancée, bien que sa mise en oeuvre s'annonce fort complexe. Complétez votre recherche en consultant : Les corrélats Conseil constitutionnel Constitution convention internationale Déclaration des droits de l'homme et du citoyen démocratie - Introduction Église État justice loi - 1.DROIT nation référendum représentation - 4.POLITIQUE roi totalitarisme Weber Max
