travailleurs (protection des).
Publié le 13/12/2013
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travailleurs (protection des). ensemble des dispositions légales et réglementaires, à caractère impératif, déterminant les conditions d'emploi d'un personnel salarié. Ces règles concernent, notamment, le travail des femmes et des enfants, le travail de nuit, la durée du travail, les congés, les temps de repos dans certaines professions, l'hygiène et la sécurité dans les entreprises. Leur inobservation par l'employeur est, le plus souvent, sanctionnée pénalement.
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