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veto. n.m., mot latin signifiant « j'interdis, je m'oppose ».

Publié le 14/12/2013

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veto. n.m., mot latin signifiant « j'interdis, je m'oppose ». DROIT : disposition, relevant, du droit constitutionnel et du droit international, qui empêche la mise en pratique d'une décision. Dans la Constitution de plusieurs États, le chef de l'État dispose du droit de veto, qu'il peut utiliser lors des décisions de la représentation populaire ; dans ce cas, le veto absolu signifie que la décision est définitivement écartée, alors que le veto suspensif signifie que la mise en application de la décision est ajournée ou qu'elle ne sera valable que si elle est acceptée une nouvelle fois par la représentation populaire, et dans certaines conditions, par exemple si elle réunit une certaine majorité. Ainsi, aux États-Unis, le Congrès peut s'opposer à un veto présidentiel en revotant la loi à la majorité des deux tiers. En 1789, il fut accordé à Louis XVI un droit de veto suspensif, d'où le sobriquet de « Monsieur Veto » donné pendant un temps au roi. Au Conseil de sécurité des Nations unies, les membres permanents ont le droit de veto absolu, sauf dans les questions de procédure.

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