PPolitiques et structure

Note de présentation La présente Politique Nationale de Biosécurité vise à fournir une vision claire des objectifs poursuivis par la République de Madagascar en matière de prévention des risques biotechnologiques. Elle présente aussi les modalités d’intervention optées pour assurer l’efficacité des actions à entreprendre en vue d’atteindre ces objectifs. Elle comprend quatre chapitres : l’introduction rappelle le contexte général, les enjeux et la situation du pas concernant la biosécurité ; le chapitre 2 présente les principes fondamentaux de la politique; le chapitre 3 définit les objectifs et les stratégies de biosécurité ; le chapitre 4 présente la Structure Nationale de Biosécurité; puis, le document évalue les risques d’échec de la politique et enfin, le dernier chapitre concerne le suivi de la mise en oeuvre. L’élaboration de cette politique s’est basée sur une approche largement participative associant les différents départements ministériels et l’ensemble des acteurs concernés, y compris les associations de défense des consommateurs, les représentants des agriculteurs, les universitaires et les chercheurs, les opérateurs privés, les écologistes, les environnementalistes, les communautés culturelles, les journalistes, les ONG et les privés. Ainsi, afin de recueillir le maximum d’avis sur le sujet et permettre toutes les catégories de populations de s’exprimer, des ateliers d’information, de sensibilisation et de consultation ont été organisés aussi bien au niveau national que dans les principales grandes villes du pays. Définitions Aux fins d’une compréhension exacte de la présente politique et conformément aux terminologie du Protocole de Cartagena, ci-dessous quelques définitions importantes. « Organisme vivant « : toute entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, y compris des organismes stériles, des virus et des viroïdes. « Organisme vivant modifié (OVM/OVM) « tout organisme vivant possédant une combinaison de matériel génétique inédite obtenue par recours à la biotechnologie moderne. "Organisme génétiquement modifié"1 (OGM) tout organisme (vivant ou inerte) doté de caractéristiques artificiellement créées par application du génie génétique en biotechnologie moderne. Génie génétique : est la manipulation de gènes, généralement in vitro, qui diffère des techniques classiques de croisement ou de sélection « Biotechnologie moderne « : l’application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l’acide désoxyribonucléique (ADN) et l’introduction directe d’acides nucléiques dans les cellules ou organites ou la fusion cellulaire d’organismes n’appartenant pas à une même famille taxonomique qui surmontent les barrières naturelles de la Dans ce document, le terme OGM sous-entend « organisme génétiquement modifié et les produits dérivés « Politique et Structure Nationales de Biosécurité à Madagascar physiologie de la reproduction ou de la recombinaison et qui ne sont pas des techniques utilisées pour la reproduction et la sélection de type classique. « Mouvement transfrontalier « s’entend de tout mouvement d’un organisme vivant modifié en provenance d’un pays et à destination d’un autre pays. Politique et Structure Nationales de Biosécurité à Madagascar 1.- Introduction 11.- Contexte général Madagascar, conscient de l'importance de la conservation de la diversité biologique, a souscrit aux principes de la Déclaration de Rio lors du Sommet de la Terre en 1992 et signé et ratifié la Convention sur la Diversité Biologique. Il s’est ainsi engagé à respecter des modes durables de production, de consommation, à prévenir la pollution, à respecter la capacité des écosystèmes et à préserver la chance des générations futures. Dans ce cadre, Madagascar a aussi signé le Protocole de Cartagena en septembre 2000 et l’a ratifié en novembre 2003. Le texte du Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques ou Protocole sur la biosécurité a été adopté en janvier 2000. Au 26 juillet 2004, ils étaient 104 pays à avoir signé le Protocole. L’objectif de celui-ci est de « contribuer à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, compte tenu également des risques sur la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontaliers «.Cet instrument est un cadre normatif à partir duquel, les Parties devront élaborer des régimes juridiques en vue de l’utilisation et du commerce des produits agricoles à base d’organismes génétiquement modifiés (OGM). C’est dans ce cadre qu’il convient de situer la présente initiative de mise sur pied d’une structure nationale de biosécurité (SNB). Le Protocole devra être mis en œuvre en parallèle avec les accords relatifs au commerce des produits agricoles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette dernière a été créée en 1995, en remplacement de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Elle prône le démantèlement des monopoles nationaux et la libéralisation des investissements. Le phénomène de libre échange et de la levée des barrières douanières (tarifaires ou autres) pourraient constituer des opportunités d’exportation massive d’OVM des pays producteurs au détriment des pays importateurs pauvres et sous-développés. Cela constitue une menace pour la santé humaine et la diversité biologique dans les pays démunis d’arguments politiques, économiques et scientifiques pour refuser l’introduction d’OVM. Les secteurs de l’agriculture, l’élevage et la pêche sont les principaux domaines de production d’organismes transgéniques. Les cultures génétiquement modifiées connaissent une croissance considérable d’année en année. C’est ainsi qu’en 2003, la surface globale s’élevait à près de 67,7 millions d’hectares. Les deux tiers se trouvent dans les pays riches. Les principales cultures concernées sont : le soja, le maïs, le colza, le coton. Les principaux pays producteurs sont : les USA (63% de la culture transgénique mondiale), l’Argentine (21%), le Canada (6%), le Brésil (4% de la culture mondiale de soja transgénique), la Chine (4% de la culture transgénique mondiale), l’Afrique du Sud (1%), l’Australie, l’Inde, la Roumanie, l’Espagne, l’Allemagne, la Bulgarie, les Philippines, l’Indonésie, la Colombie, le Honduras et le Mexique, et en ce moment certains pays de l’Afrique. Ces informations font apparaître un essor considérable de la culture transgénique dans le monde et l’intégration des OVM sur le marché international s’avère inévitable. En effet, la situation de surproduction des pays producteurs, où la consommation nationale est très limitée voire nulle, les oblige à chercher des débouchés dans les pays non producteurs, généralement en situation de sous-alimentation. Politique et Structure Nationales de Biosécurité à Madagascar 12.- Les enjeux Les OGM constituent un enjeu important, aussi on observe parfois une réticence de la classe politique concernant cette question. La biotechnologie moderne est utilisée dans les différents secteurs tels que l’alimentation, l’énergie, l’industrie chimique, l’environnement, le secteur agricole, le secteur médical et pharmaceutique. Alimentation : pour améliorer la production, la qualité nutritionnelle et visuelle, le goût, la composition, l’exemption de toxicité,… Industrie chimique : pour la fabrication des huiles dérivées du colza, lin, tournesol, soja ; produits chimiques spécifiques (cosmétiques, colorants),… Industrie médicale et pharmaceutique : pour la fabrication des vaccins, antibiotiques, insuline, vitamines, protéines d’intérêt médical,… Environnement : pour diminuer la pollution Agriculture : pour améliorer les cultures et pratiques agricoles, la santé et nutrition animale, la productivité et la fertilité,… Pour Madagascar, quelques enjeux agricoles peuvent être cités : Amélioration des performances agricoles (taux de production, obtention rapide de nouvelles variétés de cultures, accès à des ressources génétiques variées) Changement de pratiques culturales (réduction du recours au tavy =culture sur brûlis Production de plantes modifiées (plantes Bt réduisant les traitements insecticides) Economie d’utilisation d’eau pour l’irrigation (plantes résistantes à la sécheresse) Réduction des pertes post-récolte. Cependant, le transfert d'un gène d'un organisme à un autre n'es...