LA FAMILLE : LA CELLULE DE BASE DES SOCIÉTÉS HUMAINES (Travaux Pratiques Encadrés – Droit & Société)

« dans les tâches ménagères et d'éducation des enfants, la femme était avant tout « femme au foyer ».

le développement du travail des femmes aux x1x' et Xx' siècles (en France , depuis 1965 , les épouses peuvent exercer la profession de leur choix sans le consentement de leur mari) et le mouvement féministe des années 1970 ont rendu les rapports plus égalitaires au sein du couple.

TYPES FAMILIAUX On distingue différents types de familles , selon leur taille et leur composition : • la famille nucléaire, qui se réduit au couple et à ses enfants, « noyau » traditionnel de la famille.

•la famille élargie (ou étendue) qui regroupe, parfois dans une même unité résidentielle, trois ou quatre générations.

Essentiellement rurale , elle est devenue rare dans les pays occidentaux , mais demeure bien représentée dans les pays méditerranéens et dans certaines sociétés africaines ou asiatiques.

Cet ensemble se constitue par le père et la mère, les enfants, les petits-enfants, les oncles, les tantes, les neveux et les nièces.

• la famille manllflllrenlale ne compte qu'un seul parent au foyer, avec un ou plusieurs enfants, suite à un divorce ou à un décès ; les familles de ce type représentent actuellement près de 15 % de l'ensemble des familles en France .

• la famille recomposée est formée d'un couple d'adultes , mariés ou non, vivant avec au moins un enfant né d'une union précédente de l'un des deux membres du couple.

• Enfin , la famille peut se limiter à un couple en union libre, non marié (le couple « pacsé » ayant un statut intermédiaire entre l'union libre et le mariage) .

Les membres d 'un couple en union libre peuvent vivre dans la même résidence (concubinage) ou dans des résidences séparées.

STATISTIQUES • De nos jours , on constate une diminution de l'étendue du groupe familial.

27 % des Français adultes vivent en couple sans enfant au foyer , 14% avec un enfant 14% avec deux enfants et 8 % avec trois enfants et plus .

• En France , un mariage sur trois aboutit à un divorce.

• La proportion annuelle des naissances hors mariage est de 40 %.

• En 2001 , les hommes français se sont mariés à l'âge moyen de 30 ans, les femmes à 28 ans.

• Il y a actuellement plus de sept millions de Français qui vivent seuls, (soit environ un Français sur huit, toutes classes d'âges confondues) .

• Dans les pays développés, notamment en milieu urbain , les couples tardent à se marier et à avoir des enfants .

Ils s'investissent d 'abord dans leur carrière professionnelle .

Les unions libres deviennent plus durables et même la naissance d'un enfant n 'entraîne pas forcément le mariage.

l'amélioration des méthodes de contraception et la législation sur l'interruption volontaire de grossesse ont contribué à faire baisser le taux des naissances .

• le nombre de célibataires augmente.

Le phénomène est particulièrement important dans les grandes villes : à Paris, un ménage sur deux est représenté par une personne seule.

Dans cet ensemble hétérogène que forment les personnes seules, il y a bien sOr des représentants du troisième âge, veuves ou veufs, mais on compte de plus en plus de personnes qui n'ont jamais été mariées (célibataires proprement dits) et, surtout, de divorcés , pour lesquels la vie solitaire peut être choisie ou subie.

En outre, il n'est pas rare de voir des jeunes de 25 ans ou plus, qui poursuivent leur s études ou débutent une carrière, vivre encore chez leurs parents .

en millters 450 405 360 315 270 225 180 135 mariages divorces PACS o~--------------~ /- 1970 19751980 19851990 1995 2003 lf.if.l@!!jUW .\1 Considérée comme une entité naturelle , la famille a été longtemps ignorée par le droit.

Aujourd'hui , l'État intervient directement dans l'économie des rapports familiaux, par l 'intermédiaire du droit de la famille et du droit social.

LE DROIT FAMILIAL S'il fait du mariage un contrat laïque , indépendant de la bénédiction nuptiale , le Code civil français (ou Code Napoléon , promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte ) restaure l'autorité absolue du père , telle qu'elle était déterminée dans la famille romaine (l'un des rédacteurs du Code , l'académicien Jean Portalis , était fasciné par le droit romain) .

l'épouse est soumise à l'autorité de l'époux , l'enfant à celle du père.

le code spécifie que « le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance au mari ».

En outre, le Code civil règle l'ordre des affaires financières de la famille .

Il met un terme aux pratiqu es de droit privé régissant la succession .

Concernant la gestion du budget familial , le Code précise que le mari administre seulles biens de la communauté .

li n'est en effet pas prévu que la femme puisse percevoir un salaire : elle n 'est pas indépendante économiquement.

Une exception cependant est faite en ce qui concerne la femme commerçante qui « peut agir sans l'autorisation de son mari, pour ce qui concerne son négoce » .

À part ir de ces bases juridiques, le statut de la famille évolue durant le XIx' siècle et, surtout , le Xx' siècle, vers plus d'égalité entre ses membres adultes et vers la reconnaissance des droits des enfants .

LES ASPECTS IURIDIQUES DU MARIA'E En France , le Code civil règle les droits et obligations liés à un mariage .

le mariage désigne une union légitime entre un homme et une femme (avec, depuis 1999, le pacte civil de solidarité ou pacs ).

le mariage représente une institution universelle et détermine un statut juridique et social.

Le Code civil rappelle que toutes les personnes mariées se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance et qu'elles ont également des obligations à l'égard de leurs enfants .

Au-delà de ces aspects bien connus du mariage, chaque couple peut définir des règles propres à sa famille , notamment dans le domaine patrimonial.

C'est le rôle du régime matrimonial, sorte de « règle du jeu •• choisie par les futurs époux et concernant leur vie commune.

le droit actuel offre une grande liberté dans le choix du régime matrimonial , qui peut être modifié par les partenaires .

• Si le budget commun du ménage est alimenté par les contributions des époux , ils peuvent aussi décider de mettre en commun certains biens .

À ces régimes communautaires s'opposent les régimes « séparatistes », fondés sur l'élaboration d 'un contrat de mariage : séparation de bien s, régime sans communauté et régime dotal, qui supposent la distinction des patrimoines.

• la « communauté de biens », qui comporte une masse variable de biens communs , est dite « légale » lorsque les époux n'ont pas fait de contrat de mariage (elle est dite « conventionnelle » lorsque, avant ou après le mariage, des conventions la modifient).

• les personnes mariées sans contrat depuis le 1" février 1966 relèvent de la « communauté réduite aux acquêts ».

le s acquêts sont les biens achetés par le ménage depuis le mariage , quelle que soit la provenance des fonds, ce qui signifie que les biens acquis durant le mariage par l'un ou l'autre des époux sont considérés comme appartenant à la communauté , tandis que le patrimoine de chaque époux au moment du mariage reste sa propriété personnelle (biens propres) .

LE DIVORCf lT L'ÉCLATEMENT FAMILIAL Avec un peu plus de deux divorces par an pour 1 000 habitants , la France se situe en septième position dans l'Union européenne .

En 2001 , 113 600 divorces ont été prononcé s.

le divorce met juridiquement fin au contrat de mariage .

On définit trois conditions permettant de prononcer un divorce : « consentement mutuel », «fau te » et « rupture de la vie commune ».

• le divorce par consentement mutuel consiste en un accord des époux pour divorcer : ils parviennent à s'entendre sur les modalités de cette procédure.

• le divorce pour faute est défini par le manquement grave et injurieux d 'un des conjoints à l'une des obligations nées du mariage et qui est de nature à rendre impossible la vie commune.

Il s'agit des délits comme les coups et blessures (excès et sévices graves) et injures graves (par exemple, le fait pour un époux de s'installer ailleurs que dans la résidence conjugale).

• le divorce pour rupture de la vie commune implique que les époux n'aient plus cohabité depuis au moins deux ans (« séparation de fait de plus de deux ans») et qu'il s n'envisagent pas de reprendre la cohabitation.

Cette procédure néces site donc une séparation irrémédiable .

l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible , la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives.

Cette prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée , mais aussi selon les ressources du débiteur (en tenant compte de sa situation lors du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible) .

En outre , le juge vérifie que le divorce n'aggrave pas la situation matérielle des enfants mineurs .

l'un des parents divorcés peut être tenu de verser des pensions alimentaires pour ses enfants.

C'est le juge aux affaires matrimoniale s qui s'occupe du dossier, statue sur la garde des enfants , le droit de visite et les pensions alimentaires.

lA POLITIQUE DE LA NATALITÉ Pour encourager la natalité , l'Etat a mis en place un régime d'allocations familiales, rattachées à la Sécurité sociale .

Elles sont versées à partir du deuxième enfant , sauf cas spécifique (enfant handicapé par exemple) .

Certaines prennent en compte les revenus du ménage, mais la plupart ne tiennent compte que de situations spécifiques (par exemple si l'un des parents cesse de travailler pour s'occuper de ses enfants).

D 'autres avantages ou compensations ont été mis en place pour les familles , tels que les cartes de réduction « famille nombreuse ».

la loi a prévu certaines protections et certains aménagements pour les femmes enceintes , en particul ier dans leurs relations avec leurs employeurs.

Elles ont droit à un congé de maternité payé pendant les semaines qui précèden t et suivent l'accouchement.

En outre , il est interdit de licencier une femme pendant sa grossesse , durant son congé de maternité , ni durant le mois qui suit son retour au travail.

mésen tente familiale , les premières victimes sont les enfants et les adolescents , qui ont bien souvent du mal à se situe r et à parler de leur détresse à leurs proches .

Des associations proposent leur écoute, leur soutien.

les pouvoirs publics ont défini un processus dit « de médiation familiale », intégrant la participation d'un tiers et prenant en compte l'intérêt et les responsabilités des personnes concernées (parents et enfants ).

la médiation familiale favorise la maîtrise des conflits liés aux bouleversements engendrés dans une famille par la mésentente ou la séparation des parents.

France un nouveau type de contrat de vie en couple, parallèle au mariage : le pode dvil de solidarité (pocs).

C'est un contrat qui engage deux personnes majeures , de sexes différents ou du même sexe, afin d'organiser leur vie commun e en prenant en compte leurs droits et devoirs .

Le pacs se situe entre l'union libre et le mar iage.

• Un individu ne peut signer un pacs qu'avec une seule personne mais, comme le mariage , le pacs peut être dissous .

• Il est interdit de se « pacser » avec une personn e de la même famille .

• Un couple pacsé n'a pas le droit d 'adopte r des enfants (à la différence d'un couple marié).

• les personnes déjà mariées n'ont pas le droit de conclure un pacs.

le pacs instaure des devoirs et des droits fiscaux, sociaux et successoraux .

Il génère un devoir d'aide mutuelle et matériell e entre les partenaires , dont les modalités peuvent être définies dans le contrat À défaut de précision dans le contrat les contractants sont solidaires des dettes contractées par l'un d'en tr e eux pour les besoins de la vie courante et pour les dépenses relatives au logement.

Au niveau fiscal , les « pacsés » sont soumis à une imposition commune sur les revenus .

Destiné à tous, hétérosexuels et homosexuels, à l'exception des fratries , le pacs permet aux couples de même sexe d'être reconnus comme tels et témoigne de l'évo lution des codes sociaux.. »