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La loi du 15 mars 2004 : Sur le port des signes religieux ostensibles dans les établissements d'enseignements publics

Publié le 18/10/2013

Extrait du document

Introduction :

La laïcité est un principe de séparation entre la religion et l’Etat. Ce terme est apparu à la révolution française (1789), dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen puis a fait son apparition dans la Constitution de 1791 dans lesquels il est dit que tout Citoyen français a le droit à la liberté religieuse.

C’est en 1881-82 que Jules Ferry met en place l’école publique gratuite, obligatoire et laïque.

La loi de 1905 met en place la séparation de l’Etat et de l’Eglise ; dés lors la République ne reconnaitra et ne financera plus aucun culte.

En 1946, ce principe est inscrit dans le préambule de la constitution française.

Avec la loi Jospin de 1989, on voit l’apparition de « foulards islamiques « dans les établissements scolaires publics.

 

Quel est l’enjeu de la loi du 15 mars 2004 ?

 

 

Pour commencer nous nous intéresserons à l’origine de cette loi puis nous verrons sont parcours avant quelle ne soit promulguée par le Président de la République. Ensuite nous analyserons le contenu de ce texte de loi et son application. Et enfin nous décrirons ses effets.

« Introduction : La laïcité est un principe de séparation entre la religion et l’Etat.

Ce terme est apparu à la révolution française (1789), dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen puis a fait son apparition dans la Constitution de 1791 dans lesquels il est dit que tout Citoyen français a le droit à la liberté religieuse.

C’est en 1881- 82 que Jules Ferry met en place l’école publique gratuite, obligatoire et laïque.

La loi de 1905 met en place la séparation de l’Etat et de l’Eglise ; dés lors la République ne reconnaitra et ne financera plus aucun culte.

En 1946, ce principe est inscrit dans le préambule de la constitution française.

Avec la loi Jospin de 1989, on voit l’apparition de « foulards islamiques » dans les établissements scolaires publics.

Quel est l’enjeu de la loi du 15 mars 2004 ? Pour commencer nous nous intéresserons à l’origine de cette loi puis nous verrons sont parcours avant quelle ne soit promulguée par le Président de la République.

Ensuite nous analyserons le contenu de ce texte de lo i et son application.

Et enfin nous décrirons ses effets.. »

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