LA POLICE : LE BRAS SÉCULIER DE L'ÉTAT (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« capitaine), en groupes d'escadrons (de 3 à 5 escadrons) et en groupements (tous les escadrons d'une circonscription régionale de gendarmerie) .

LA POLICE NATIONALE Créée par une loi du 9 juillet 1966 , la police nationale regroupe les forces de police, placées sous l'autorité du ministre de l'Intérieur.

Elle comporte des services extérieurs et des services centraux.

• La direction centrale de la Sécurité publique (DCSP, ancienne police urbaine) a pour mission d'assurer la sécurité des personnes et des biens par une action préventive, mais aussi en luttant efficacement contre la délinquance (toxicomanie, travail clandestin, trafic de main-d'œuvre); elle assure en outre la régultlfion de lo circultlfion et la sécurité routière ainsi que des services d'ordre lors des manifestations culturelles et sportives .

La Brigade anti-criminalité (BAC), qui porte sur les flagrants délits, constitue une sous-division de la DCSP de même que les sept groupes d'intervention de la police nationale (GIPN) , créés en 1972 après la prise d'otages lors des JO de Munich , pour faire face à des situations exceptionnelles (prises d'otages, a des de terrorisme, interpellation de malfaiteurs dangereu x ou de forcenés , mutineries de prison ...

).

Ils sont spécialisés dans les interventions nécessitant un nombre réduit d'hommes, les opérations de grande envergure étant laissées aux GIGN (leurs homologues dans la Gendarmerie) ou au RAID (Recherche, r-••••• ..

Assistance , Intervention et Dissuasion) créé en 1985 et rattaché à I'UCLAT (Unité de Coordination de la Lutte Anti­ Terroriste) au niveau de la direction générale de la police nationale.

• La direction centrale des Renseignements généraux (DCRG) a pour but la recherche d'informations d'ordre politique , économique et social utiles au gouvernement.

• La direction de la surveillance du territoire (Dsn a pour mission de «lutter contre les activités d'espionnage et contre l'ingérence des puissances étrangères sur les territoires relevant de la souveraineté française ».

• La direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) est formée de quatre sous-directions spécialisées .

- Celle des Affaires criminelles comprend notamment l'Office central de la répression du banditisme (OCRB), l 'Office Central pour la Répression du Trafic Illicite de Stupéfiants (OCRTIS) -qui a pour mission, entre autres , de coordonner l'action répressive au plan national et de centraliser l'information en matière de stupéfiants -et l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) chargé de la lutte contre les réseaux de prostitution sous toutes leurs formes.

-La sous-direction des Affaires économiques et financières est chargée de la lutte contre la délinquance financière et a été réorganisée en 2000 pour tenir compte des nouvelles formes de criminalité (via Internet notamment ) .

- La sous-direction de la police technique et scientifique (PTS) participe activement à la recherche d 'identification des auteurs d'infractions de toutes natures.

Elle est composée de cinq services parmi lesquels le service central d 'identité judiciaire , et le service central des laboratoires qui coordonne l'activité des cinq laboratoires de la police scientifique, situés à Lille , Lyon , Marseille , Paris et Toulouse et qui comptent 250 ingénieurs.

-Enfin, la sous-direction des liaisons extérieures est consacrée au traitement des statistiques sur la criminalité (police et gendarmerie) .

De plus, la police judiciaire comprend des services territoriaux (direction régionale de la police judiciaire de Paris -DRPJ -et services régionaux de police judiciaire -SRPJ ).

-La DRPJ comprend plusieurs brigades centrales : la brigade criminelle (crimes, enlèvements de personnes incendies volontaires ..

.

),la brigade des stupéfiants , la brigade de répression du proxénétisme , la brigade de répression du banditisme (vols à main armée ou vols d 'œuvres d 'art), la brigade de recherche et d'intervention et la brigade de protection des mineurs (agressions sexuelles , maltraitances ).

La brigade des mœurs travaille en collaboration avec la gendarmerie et les polices municipales.

Elle traite des problèmes de maltraitance à l'encontre des mineurs et des adultes.

À ces principales directions centrales de la police nationale , il faut ajouter notamment le service central des compagnies républicaines de sécurité (SCCRS) , la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) ainsi que la Préfecture de police de Paris .

• Le service de protection des hautes personnalités (SPHP) vise à protéger les personnalités françaises et étrangères des risques comme le terrorisme.

500 fonctionnaires le composent.

LES DEUX FORMES DE POLICE Créée au départ pour être séparée de la Justice, au service du pouvoir politique , la police s 'est cependant judiciarisée.

C'est ainsi que depuis 1795 , on distingue police judiciaire et police administrative .

LA POLICE JUDICIAIRE OU POLICE D'INVESTIGATION La police judiciaire s'exerce sous la Direction des procureurs de la République, sous la surveillance des procureurs généraux et sous le contrôle des chambres d'accusation .

Selon l'article 14 du code pénal, elle est « chargée de constater les infractions à la loi pénale, d 'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte.

Lorsqu 'une information est ouverte , elle exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions ».

Son rôle consiste donc pour l'essentiel à découvrir les infractions et à mener des enquêtes policières.

Les investigations menées par la police judiciaire, comme auxiliaire du juge d'instruction, concernent deux sortes d 'enquêtes: l'enquête préliminaire et l'enquête de flagrance .

• L'enquête préliminaire permet de rassembler un maximum d'éléments soumis à l'appréciation du procureur de la République afin qu'il puisse juger de l'opportunité des poursuites ou du classement sans suite du dossier.

Dans ce cadre non coercitif, les différentes procédures nécessitent , en principe, l'accord de la personne concernée.

• L'enquête de flagrance concerne les infractions qui viennent d'être commises et dont il faut réunir les éléments de preuve avant qu'elles ne disparaissent.

Ces infractions, qui doivent revêtir une certaine gravité, sont des crimes et délits passibles d'une peine d 'emprisonnement.

Linvestigation , qui ne peut être diligentée que par un officier de police judiciaire, présente un caractère coercitif qui confère aux enquêteurs des pouvoirs importants : auditions, vérifictlfions LA POLICE ADMINISTRATIVE OU POLICE D'ORDRE On distingue la police administrative visant des objectifs « généraux » d'ordre public (sûreté , sécurité , tranquillité) et les polices spécialisées , sectorielles, s'appliquant soit à des branches d'activité (chasse, installations classées) soit à des catégories d'individus (étranger s, gens du voyage ...

) .

Toutes les activités concernant les règles générales et les mesures permettant le maintien de l'ordre public relèvent de la police administrative : sûreté , tranquillité et salubrité publique .

La police administrative est surtout préventive , ce qui la distingue de la police judiciaire d'essence répressive .

Police administrative et police judiciaire ne relèvent pas des mêmes autorités compétentes, l'une dépendant du pouvoir exécutif , l'autre du pouvoir judiciaire.

Mais en pratique, les deux formes de police se recoupent et se complètent , les agents chargés de la police administrative étant souvent les mêmes que ceux qui sont investis des fondions de police judiciaire (commissaires de police , officiers de gendarmerie et gendarmes ).

UNE POLICE EN PLEINE MUTATION Depuis la Seconde Guerre mondiale , l'émergence d'une nouvelle catégorie de délinquants, plus mobiles et plus violents , a poussé l'autorité gouvernementale à redéployer ses effectifs , spécialiser ses services et intensifier la coopération policière .

LE RAPPROCHEMENT DE LA POLICE ET DE LA GENDARMERIE Complémentaires sur le terrain, les services de gendarmerie et de police ont compris tout l'intérêt d 'un renforcement de leur coopération, afin d 'accroître l'efficacité de leur action au service de la population.

Lutter contre la délinquance massive , les violences urbaines ou scolaires requiert en effet la circulation d'une information utile , une coordination de l'action, ainsi qu'un respect des compétences de chacun.

Plusieurs mesures , prises récemment par le gouvernement, renforcent cette coordination entre police et gendarmerie : • L'élargissement des attributions du ministre de l 'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales qui supervise désormais non seulement la police nationale , mais également les services de la gendarmerie nationale, en concertation avec le ministre de la Défense.

• La création d 'un nouveau Conseil de sécurité intérieure veillant à la cohérence des politiques menées par les différents ministères (notamment l'Intérieur et la Défense).

• La mise en place de Groupements d 'intervention régionaux (GIR), associant plusieurs acteurs dont les policiers et les gendarmes .

• Le projet de loi préconisant une communication ouverte des fichiers de la police et de la gendarmerie , et la complémentarité des services de police scientifique et technique .

• La répartition plus rationnelle entre les zones de compétence de la police nationale et de la gendarmerie nationale , afin d'améliorer les performance s des deux forces.

LA CRUTION D'UNE POLICE DE PROXIMITE L'organisation centralisée de la police urbaine, telle qu'elle a été mise en place dans les années 1970 , a été conçue pour réagir à l'événement et déclencher la riposte de la force publique .

Face à une délinquance plus diffuse , cette réponse réactive ne suffit plus et ne correspond pas aux attentes actuelles de la population .

Ainsi depuis 199S,Ia police nationale s'est structurée au sein de secteurs géographiques à dimension humaine, renforçant la dissuasion vis-à-vis des délinquants, par sa connaissance du terrain , par le réseau des relations qu'elle y a tissées et par une évaluation permanente des risques .

L'îlotage, le partenariat avec d'autres acteurs locaux , la présence régulière sur le terrain, l'amélioration des conditions d 'accueil sont parmi les moyens mis en œuvre à cette fin.

LA COOPERATION EUROPEENNE Les travaux de I'UE ont porté principalement sur l'amélioration de l'échange de l'informat ion, le développement des actions policières communes et le rapprochement des techniques policières .

Depuis le s accords de Schengen (14 juin 1990), la coopération policière doit être renforcée dans le cadre de l'Uni o n européenne .

Sont alors concernées non plus seulement des cellules policières spécialis ées, mais des branches entières des polices nationale s .

La collaboration policière la plus répandue concerne aujourd 'hui l'échange d'informations , favorisé par la création de bases de donnée s communes comme le Système d 'inform ation Schengen (SIS) qui permet aux services de police de chaque État membre d'avoir accès, grâce à une procédure d'interrogation automat isée, à des fichiers sur des pers onnes recherchées ou des obje ts volés.

En outre , Europoi,I'Office européen de polic e, créé en 1995 et basé à La Haye , met à la disposition des États membres des officier s de liaison afin de faciliter l'échange de renseignements concern ant la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants, le trafic des êtres humains, les filièr es d' immigration clandestine, le trafic illicite de matières radioactives et nuclé aires, la lutte contre le faux­ monnay age de l'euro et le blanchiment d'argent lié aux activités crim inelles internati onales.

organisa tion internationale de police (181 pays membres répartis sur les cinq continents) dont le siège est à Lyon, répond à un besoin de coopération dans la lutte contre la grande criminal ité.

Depuis l e s années 1970 , la lutte contre le frofjc des stupéfiants et la délinquance transnationale a amené les responsables des services de police à tisser des contacts de plus en plus fréquents .

Dans ces cas cependan~ la coopé ration policière concerne un domaine ciblé et se limite à des secteurs bien identifiés des appareils policiers .

Interpol et Europol sont liés par un accord d e coopération depuis 2001.. »