Les fugues et les disparitions

« L'espoir de les retrouver Et pourtant, récemment , la réapparition de Natascha Kampusch, huit ans après son enlèveme n~ a fait l'effet d 'une bombe , rendant une forme d'espoir à de nombreuses familles frappées par ces tragédies .

Enlevée en Autri che à l'âge de 10 ans sur l e chemin de l'école, séquest rée dans une pièce amé nagée s pécia lement à cet effet, elle a trouvé la force d'échapp e r à la vigilance de son ravisseur à l'âge de 18 ans.

Natascha Kampusch est devenue un symbole .

LES DISPOSITIFS DE LUTTE SOS Enfants disparus En France, en cas de disparition, les familles peuvent obtenir informations , aide et soutien auprès d 'un service téléphonique : SOS Enfants disparus (O 810 012 014).

Ce service acco mpagne les parents, les guide dans les démarches admini stratives et les oriente vers des associa tions spécia lisées .

Il assure également le suiv i du dossier pendant toute la procédure et peut également offrir une aide psychologique .

• Les disparitions de mineurs seuls ou avec des personnes n 'ayant pas l'autorité parentale relèvent de la brigade des mineurs de la police judiciaire .

• Les disparitions d'enfants avec une personne ayant sur eux tutelle ou autorité parentale vont être de la compétence du procureur de la République , qui actio nnera la police judiciaire .

Nous sommes là dans des cas typiques de non­ représentation d'enfant, pour lesquels il est fortement conseillé de faire opposition -auprès du commissariat , de la gendarmerie ou du service des passeports (selo n l'urge nce)- à la sortie du mineur du territoire français .

Le dispositif d'alerte de la population Depuis février 2006 , un système d 'alerte de la population en cas d'enlèvement d'un enfant mineur a é té 1996 et au Québec en 2003 .

C e système permet de diffuser très rapidemen~ sur l'ensemble du territoire nationa l, des informations précises relatives à la disparition , afin de provoquer des témoignages suscep tibles de favoriser la prompte libération de la victime .

• La décision de déclencher le Dispositif Alerte-Enlèvement est prise par le procureur de l a Républiqu e, en étroite concerta tion avec les enquêteurs et après consultation du ministère de la Justice.

• L'alerte n e peut être déclenchée que si les quatre critères suivants sont tous réunis : -il doit s'agir d 'un enlèvement avéré , et non d'une simple dispari tion, même inqu iétant e ; - la vie ou l 'intégrité physique de l a victime doivent être e n danger ; -le procureur de la République est en possession d'éléments d 'informat ions, dont la diffusion peut permettre de localiser l'enfant ou le s uspect; -la v ictime doit être mineure .

• L'alerte est diffusée tous les quarts d'heure par diffé rents vecteurs : chaînes de télévision , stations de radio , agences de presse , panneaux à messages variables sur les autoroutes, messages sonores dans les gares et les stations de métro, sites Internet d'associations de victimes .

• Un numéro de téléphone est indiqué , qui permet aux témoins potentiels d'aviser immédiatement les autorités de toute information permettant la localisation de la victime ou du suspect .

Ce dispos itif exceptionnel nécessite une mobilisation considérable des enq u êteur s, afin de traiter les appe ls de la population dans les meilleures conditions possib les.

FUGUES ET DISPARITIONS DE MAJEURS LA DISPARITION VOLONTAIRE Le droit de disparaître Certains adu ltes disparaissent.

Hommes ou femme s tranquilles , apparemment sans histoires , ils partent un matin pour ne plus reveni r.

• Comme pour la fugue adolescente , il semb le rait que la seule solution envisageable pour eux ait été la fuite .

Les personne s majeures sont libres de leurs mouvements , elles peuvent décider de disparaître et de n e-plus donner de nouvelles à leur entourage et à leur famille.

La loi les protège.

La possible recher(he • Face à une disparition volontaire , la seule possibilité pour l'entourage inquiet est de demander une RIF ( recherche dans l'intérêt des famille s), pour savoir si la personne est vivante et s i elle a orchestré son d é part de son plein gré.

Cependant, l'adresse de la personne , quand elle est retrouvée, ne peut ê tre communiquée sans son consentement formellement exprimé.

• Les proches doivent s'adresser au comm issariat de police , à la brigade de gendar m erie la plus proche ou à la préfecture de leur domicil e .

Ce sont les préfectures qui traitent les demandes émanant de requérants domiciliés en France .

Le ministère de l'Intérieur des familles , par l'interméd i a ir e de la police nationale e t de la gendarmerie ; puis , en l 'absence de r é sultat , elles sont étendues à l'ensemble du territoire national et peuvent être poursuivies toute l'année en cours et l'année suivante .

En cas de retour de la personne recherchée , il faut info rmer imméd iatem ent le service chargé de l'enquête.

• Si la recherche se révèle infru ctueuse , un certificat de vaine recherche peut ê tre délivré , au bout de six mois .

Attention , seul un lien de proche parenté o u d 'alliance permet d'encle nch er ce dispositif.

Il est à noter que, dans 60 % des cas, les recherches aboutis sent.

lA NOTION DE DISPARITION INQUiflANTE Une disparition de majeur peut être considérée comme inquiétante ou suspecte , en fonction d'éléments tenant à l'âge , à l'état de santé d e l'intéressé ou aux conditions de sa disparition .

• Doivent toujours être considérée s comme disparitions inquiétantes celles qui concernent : -un mineur ou un majeur protégé (même s'il apparaît clairement qu'il s'agi t d 'une disparition volontaire) ; -une personne majeure hors d 'état de manifester sa volonté soit à la suite d 'un traumatisme , soit en raison de son grand âge; - un majeur dans des circon stances qui ne permettent pas de déterminer qu'il s 'agit bien de la volonté de la personne de rompre avec son entourage habituel.

auquel cas s 'appliquerait la procédure de rech e rche dans l'intér ê t des familles .

• En cas de désaccord sur l e caractère « inquiétant » de la disparition entre le déclarant et les enquêteu rs , c ' est le procureur de la République qui tranche ra au vu des éléments de l'affaire.

• L e commissariat de police ou la gendarmerie sont habilités à recueillir la déclaration des proches du disparu.

Les recherches doivent commencer immédiatement.

• Il peut s'a gir de vérifications auprè s du voisinage et des personnes habituell ement fréquentées p a r l e disparu , de ptlfrouilles dans les lieux 1------------_, prend pour sa part en compte les publics où il est susceptible de se rendre , de recherches effectuées auprès des autres services de police ou de gendarme rie, des hôpitaux, etc.

Les premières heures suivant la disparition d'un enfant sont décisives : une étude réalisée aux Étals-Unis en 1993 révèle que, sur 621 enlèvements d'enfants qui se sont tenninés par un homicide, 273 enfants ont été tués dans la première heure, 258 dans les trois heures et 83 dans les vingt-ijuatre heures suivant l'enlèllernent Seuls 7 enfants ont survécu plus de 24 heures .

demandes faites par des personnes vivant à l'étrange r qui parviennent p a r l'intermédiaire de la Croix-Rouge française , du ministère des Affaires étra ngères et d'Interpol .

• Les enq u êtes sont effectuées • La police nationa le et la gendarmerie nationale ont désormais installé des correspondants départementaux , chargés de la coordination des recherches et de la diffusion de tout renseignement relatif aux pratiques à utiliser dans ce domaine .

Les coordonnées de ceux-ci sont en premier disponible s sur l e site Internet du lieu au niveau régional par le serv ice ministère de l'Intérieur (rubrique préfectoral des recherche s dans l 'inté rê t "Aide aux victimes »).

et les plus graves de cette maladie neurodégénérative.

La fugue concerne près de 60 % de ce type de patients, avec un risque élevé d'issue fatale si les personnes ne sont pas retrouvées rapidemen~ c'est-à-dire dans les vingt ­ quatre heures.

Tout le monde est concerné : cette pathologie , qui touche actue llement 10% des 65 ans et plus , se révèle en constan te augmentation .

Les types de fugues On peut distin guer trois grands types de fugue .

• Le premier concerne les malades « débutants ».

Un matin , alors que la personne se promène , elle prend exceptionne lle ment la rue de gauche plutôt que celle de droite.

Là, hors du traje t habituel qu'elle connaît parfaitement , elle se retrouve totalement désorientée , même si elle n'est qu' à quelques rues de chez elle.

GSMOGPS Une société canadienne a mis au point un bracelet doté de fonctions de géolocalisation par GSM et GPS , destiné à équiper les personnes atteintes de la malad ie d 'Alzheimer .

Ce dispositif permet en effet de répondre au problème de la perte de repères spatio-temporels (fugue ou désorientation) , un des principaux symptômes de cette maladie .

Lorsque la personne sort d'un périmètre géographique défini, un message d'alerte est envoyé à la famille sous tonne de SMS, de courriel ou de message vocal.

les proches du malade vont alo1'5 entrer en contact avec un centre d'appels médicalisé qui leur indique prédsérnen t où se situe la personne .

La famille peut ainsi demander une intervention ou entrer en communication avec le malade grace à la fonction haut -parleur mains libres du bracelet Depuis 2002 , il existe un Office central chargé des disparitions inquiétantes de personnes (OCD IP) qui, dirigé par un commissaire de police secondé par un officier de gendarmerie , est composé de policiers et de gendarmes .

• L'OCDIP anime et coordonne au plan natio nal les recherches des personnes disparues, notamment par la diffus ion de l'information dans ce domaine.

Il peut étendre éventue llement les recherches aux pays é trangers dans le cadre de la coopération internationale et centraliser les demandes similaires émanant de ces pays étra ngers .

L'OCD IP assure également l'interface entre les associations et les services enquêteurs .

Les associa tions jouen t un rôle primordial dans ce domaine .

• Lorsqu 'une disparition est signa lée à un service de police ou de gendarm erie, la personne disparue, majeure ou mineure , doit faire l 'o bjet d'une inscription au fichier des personnes recherchées , le FPR.

De même, quand une personne inscrite est retrouvée , elle doit faire l'objet d 'une radiation au FPR.

EN EUROPE Depuis le lancem ent en France du systè m e d'alerte généra le en cas d 'enlèvement, en 2006 , ce plan a été déclenché quatre fois et s 'e st à chaque fois soldé par un succès .

• Au vu de l'efficacité prouvée de ce dispositif, la Commission europée nne semble vouloir l'adapte r au niveau européen .

Dan s un comm uniqu é de presse publié en janvier 2007 , le commissaire européen responsable de la justice , de la liberté et de la sécurité , Franco Frattini , recommande ainsi la mise en place d'un système communautaire inspiré du Dispositif Alerte -Enlèvement qui permettrait de lancer des méthode s de recherche sem blables dans l'ensemble de la zone de l 'Union européenne .

Aux ÉTATS-UNIS Les Etats-Unis se sont dotés d 'un corpus juridique considérab le, assorti de moyens matériels en rapport avec l'importance donnée à cette question .

1-- ----------- .., • Ainsi , les mineurs disparus sont • le deuxième cas intervient à un stade de la maladie un peu plus avancé .

L es malades peuvent confondre l e jour et la nuit.

li leur arrive d 'aller faire les courses à 2 ou 3 heures du matin .

Ils se retrouvent alors en pleine nuit dans une ville qu'ils connaissen~ mais où tout est sombre et où il n'y a personne .

Ils peuvent être terrorisés et se perdre .

• Enfin , dernier cas de figure , à un stade avancé de l a maladie : les patients r e ncontrent des problèmes de mémoire proche.

Il n 'est alors pas rare de les voir partir à la recherche d 'un parent.

La plupart du temps , il s'agit de leur mère.

• Toutes ces " fugues » entraî nent des situat ions épouvantab les tant pour les familles que pour les malades .

En effet , ces fuites risquent d 'accroître encore les troubles des patients , déjà en perte répertoriés dans un fichier institué en 1975 , le fichier des personnes disparues , géré par ieFBI.

• L e programme Alert est n é en 1996 aux États -Unis, à la suite d 'une tragédie survenue dans la ville d'Arlington , au Texas.

Amber Hagerman , une fillette de 9 ans, a été enlevée a lo rs qu'elle jouait dans un parc près de chez elle.

Quatre jours plus tard, Amber était retrouvée morte , bien qu'un citoyen eût décrit le suspect et son véhicule aux policiers .

Plusieurs citoyens ont alors suggéré aux médi as de diffu ser, dans des cas semb lables, une alerte médiatique pour avise r la populat ion.

Depuis 2003, l'alerte a été généra lisée à tous les États américains .. »