LES PRISONS (Travaux Pratiques Encadrés – Institutions & Politique)

« LES ÉVASIONS En 2001, les lralotls ont atteint le nombre de 54, impliquant 75 détenus.

Trente et une ont abouti et concernaient 38 détenus .

De plus en plus specta­ culaires, les évasions font la une de la presse .

Pourtan~ la sécurité est une préoccupation constante dans les prisons.

Au quotidien, chaque geste des surveillants est pesé : de l'examen rapide par l'œilleton avant d'ouvrir la porte des cellules jusqu 'aux fouilles quotidiennes par palpation .

Chaque point névralgique des établissements pénitentiaires est traité avec attention .

les portes d'entrée font l'objet d'une surveillance très poussée : biométrie , passage au portique de détection des métaux.

présentation et enregistrement des papiers d'identité des visiteurs, • 1654 :l'Hôpital général de Paris est créé sous l'autorité de louis XIV.

Ce n'est pas un établissement charitable mais un lieu divisé en « quartiers » dans lesquels sont massés les rebuts de la société (mendiants , femmes criminelles et condamnés âgés).

• 1670: la Gr11nde Ordonn11nce '/ 1 f< criminelle, sous (' l'autorité de -.

- - - .

louis XIV, prévoit que les jugements soient exécutés le jour où ils ont été prononcés aux .

, .

condamnés.

._ ____ ..;.;le juge peut les mettre à exéc ution aussitôt rendus.

1748 : avec le remplacement des g•lères par les travaux forcés , Rochefort et Toulon deviennent des • 1764 : les mendiants et les vagabonds sont regroupés dans des dépôts de mendicité.

• 1789 : en cette année révolutionnaire, les châtiments corporels sont quasiment tous supprimés.

la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen proclame que « nul ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites >>.

• 1791 : la peine privative de liberté est géné ralisée dans le Code pénal.

la prison est un lieu de punition et d'amendement au sein duquel on éduque et on fait travailler le condamné.

la punit ion par travau x forcés est maintenue .

portables et sacs laissés à l'entrée, fouille des véhicules ...

la particularité de ces structures est la présence de miradors : le personnel pénitentiaire y surveille tout mouvemen~ une arme à portée de main .

Il existe divers procédés d'évasion.

Parmi eux.

les évasions par substitution de personne : le détenu s'échappe de l'établissement après s'être fait remplacer par un complice .

Ce ne sont pas les plus courantes, loin s'en faut les évasions se terminent souvent dans la violence, même si la loi interdit de tirer, dans le cas d'une évasion par hélicoptère.

Certaines évasions se déroulent à l'extérieur d'un établissement : lors d'une sortie pour raisons médicales ou judiciaires, par exemple.

Si les chiffres dénombrent les évasions effectives, il est impossible d 'évaluer de manière exacte les tentatives déjouées : qu'en est-il de la découverte d'une arme ou d'un téléphone portable, à l'occasion d'une fouille? • 1805 : premier établissement de redressement à Embrun (Dauphiné).

• 1808 :création de maisons centrales de détention .

Elles concernent les hommes et les femmes et sont prévues pour : - les peines supérieures à un an, - la réclusion criminelle, -les peines correctionnelles , - les condamnés âgés aux travaux forcés .

D'anciens biens nationau x, forteresses ou abbayes, comme celle de FonteVIYiult , sont peu à peu transformés en maisons centrales .

• 1810 :le deuxième Code pénal prévoit le boulet au pied des forçats et la flétrissure au fer rouge .

Le travail obligatoire est mis en avant.

• 1811 : les maisons d'arrêt deviennent des prisons départementale s.

• 1819 :création de la Société royale pour l'amé lioration des prisons .

• 1839 : il est désormai s interdit de parler , de fumer , de boire du vin à l'intérieur des prisons.

Les prisonnie rs sont tenu s au travail et au port du costume pénal.

Ce règlement s 'étendra ensuite aux maisons d'arrêt.

• 1842 : création du préto ire.

Les d é tenus passen t toute la durée de leur peine dans des c11chots .

• 1851 : prétextant la ruine de la Guyane, le gouvernement français décide d'en faire un vaste pénitencier.

• 1854 :l 'Assemblée parlementaire vote la loi qui instaure le transfert des bagnards en Guyane et en Nouvelle­ Calédonie.

Petit à petit les bagne s métropolitains disp araissent.

• 1872 :une commission d'enquête parlementaire est chargée d'observer l'univer s pénitencier dans le but d'y apporter des améliorations.

• 1875 :la loi Béren ger durcit les conditions d'emprisonnement: mis en isolement total, les prévenus et les condamnés dont l'emprisonnement n'excède pas un an se voient accorder une remise d'un quart de leur peine .

• 1885 : institution de la libération conditionnelle par Bonneville de Marsangy .

• 1911 : l'administration pénitentiaire est sous la tutelle du ministère de la Justice .

• 1912 : premiers tribunaux pour enfants.

• 1945: les fniVIIUX fwcéssont abolis.

L'incarcération prévoit l'amendement et le reclassement social des détenus .

• 1958 :nouvelle fonction au sein du système judiciaire : le juge d'application des peines.

Des comités de probation et d'assis tance aux libéré s assurent désormais le suivi des peines en milieu ouvert.

• 1972 :mise en place des réductions de peine.

• 1974: les centrales de Cl11irv11ux et de Poissy doivent faire face à des émeutes qui se répandent ensuite dans une quarantaine de prisons .

partie du paysage carcéral : de nouveau x centres de détention sont ouverts .

La vie dans les prison s s'améliore et des peines de substitution sont mises en place .

Instauration des quartiers de haute sécurité .

• 1977 : deux dernière s condamnations à mort .

• 1981 : la peine de mort est abolie.

• 1983 : la peine de travail d'intérêt général est créée.

• 1985 : le garde des Sceaux, Robert B11dinter , apporte certains assouplissements à la vie carcérale .

Il renforce les droits des détenus : les parloirs sans séparation sont généra lisés et la télévision est autorisée dans les cellules.

Son projet de parloirs sexuels est rejeté .

• 1987 : la loi du 22 juin développe les diverses fonction s du service public pénitentiaire : « Le service public pénitentiaire participe à l'exécution des décisions et sentences pénales et au maintien de la sécurité publique .

Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire .

Il est organisé de manière à assurer l'individualisation des peines ».

Suppression du travail obligatoire.

• 1994 : les hôpitaux publics se voient confier les soins aux détenus par la loi du 18 janvier.

Le Conseil constitutionnel promulgue un texte sur la finalité des peines d'emprisonnement :" L'exécution des peines privatives de liberté en matière correctionnelle et criminelle a été conçue non seulement pour protéger la société et assurer la punition du condamné, mais aussi pour favoriser l'amendement de celui-ci et permettre son éventuelle réinsertion .

» • 1996 : réforme de la procédure disciplinaire des détenus.

La commiss ion de discipline remplace le prétoire.

• 1997 : Pierre-Guy Cabanel fait adopter (19 décembre) la loi sur le placement sous surveillance électronique de détenus purgeant une peine inférieure à un an ou dont le reliquat de peine est inférieur à un an.

• 1999 : les services pénitentiaires d'insertion et de probation , regroupés sous des directions régionales, assurent entre autres, la réinsertion sociale et l'aide à la sortie de prison.

De nouveaux établissements sont construits.

MALAISE DANS LES PRISONS FRANÇAISES lE SUICIDE DANS LES PRISONS FRANÇAISES 120 détenus se sont suicidés en 2002 dans les prisons françaises .

Ils étaient 104 en 2001, 138 en 1996 .

Mais en 1980 , ils n'étaient si l'on peut dire, que 39.

Selon le rapport de l'Administration pénitentiaire de 1999 , les taux les plus importants sont enregistrés en maison d'arrêt, où la densité de population carcérale est plus élevée (les maisons d'arrêt reçoivent des prévenus et des cond11mnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an).

' 1 LES PRISONS EN 2182 • 185 établissements pénitentiaires.

• 47 473 places en service .

• 117 maisons d'arrêt recevant les prévenus et les condamnés dont le reliquat de peine est inférieur ou égal à un an (sans compter les quartiers de maison d'arrêt indus dans un centre pénitentiaire et les centres de semi-liberté distingués ci-après).

• 23 centres de détention accueillant des condamnés qui sont considérés comme présentant les meilleures perspectives de réinsertion.

A ce titre, ils comportent un régime principalement orienté vers la resocialisation des détenus .

• 6 maisons centrales recevant les condamnés les plus sensibles.

Leur régime de détention est le taux de suicides augmente avec le surpeuplement et l'ancienneté des établissements.

Bien que l a prison soit certainement l 'un des lieux où l'on peut repérer le plus facilement les conduite s suicidaires, il n 'existe paradoxalement sur ce sujet que peu d 'études détaillées en Franc e.

En janvier 2003, le ministre de la Santé, Jean-Fran çois Mattéi , et le garde des Sceaux, Dominique Perhn, ont demandé au professeur Jean -Louis Terra, psychiatre spécialiste du suicide, de se pencher sur la question .

lEs OBSEIYATOIRES En janvie r 2002, Amnesty International a dénonc é les périodes d'isolement prolongé imposées à certains détenus.

Les cons équences en sont une dégradation de la santé physique et mental e .

De plus , le Comité européen anti­ torture (CPl) dénonce les violences , qu'elles soient physiques ou verbales, infligées aux détenus .

On le voit bien , de grands progrès doivent encore être accomplis si l'on veut faire des prisons des lieux de réinsertion sociale.

essen tiellement axé sur la sécurité .

• 26 centres pénitentiaires, établ issements mixtes comportant à la fois un quartier • maison d'arrêt • el/ou un quartier • maison centrale el/ou un quartier centre de détention » .

Ils reçoivent à la fois des prévenus et des condamnés à de courtes et longues peines .

• 13 centres de semi-liberté autonomes, recevant les condamnés admis au régime de semi-liberté, leur permettant d'exe rcer une activité : travailler, recevoir un enseignement ou une formation professionnelle , apporter une participation essentielle à la vie de leur famille ou subir un traitement médical .

Les condamnés sont as!Teints à rejoindre l'établissement pénitentiai re dès la cessation de cette activité.. »