1958, une constitution ambigüe

« Création d'un Comité consultatif constitutionnel (CCC) composé de 2/3 de parlementaires et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi.

(suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant projet (loi constitutionnelle) Juin/juillet, que le gouvernement devra soumettre à divers avis : le CCC aout et le conseil d'État et mise en place du referendum. I.

L'élaboration d’un avant projet gouvernemental Michel Debré anime une équipe de jeunes juristes surtout du conseil d'État (maitres des requêtes).

Ils rédigent des morceaux de constitution portant sur diverses questions. Ces travaux commencent dès le mois de juin 1958 et sont soumis à une structure restreinte au sein du gouvernement : le comité interministériel, présidé par de Gaulle au sein du quel ont trouve Michel Debré, les 4 représentants de forces en présence et René Cassin (principal collaborateur de de Gaulle lors de la France libre.

Vice président du conseil d'État (numéro un du conseil d'État), responsable de la ligue des droits de l’homme, et principal auteur de la convention universelle des droits de l’homme).

Ce comité interministériel examine le début d’avant projet et fait un certain arbitrage. II.

La consultation du CCC Au fond le CCC ne va pas s’opposer de manière forte à l’avant projet (demande des précisions sur l'article 8 disposant des relations entre le Président et le Premier ministre). Surprise car on aurait pu penser que certains parlementaires aient pu réagir par exemple au pouvoir du président, l’article 16, la création du conseil constitutionnel… En 3 semaine le CCC donne ses avis.. »