Résultats pour "constitution"

• Constitution.

  Constitution est la norme, des lectures différentes peuvent en être données. Les textes peuvent être interprétés : en France, la révision de la Constitution en 1962 – qui a introduit l'élection du président de la République au suffrage universel – par le recours à l'article 11 a été considérée par de nombreux juristes et hommes politiques comme abusive. Les évolutions constitutionnelles ne sont pas toujours prévisibles. Ainsi, alors que la Constitution française de 1958 avait, entre...

• La Pratique Des Cohabitations Est-Elle Conforme À La Formule « La Constitution, Toute La Constitution, Rien Que La Constitution » ?

• Constitution

  2 - la bonne gouvernance dans la conduite des affaire s publiques, grâce à la transparence dans la gestion et la responsabilisati on des dépositaires de la puissance publique ; - la séparation et l’équilibre des pouvoirs exercés à travers les procédés démocratiques ; - la mise en oeuvre de la décentralisation effectiv e, par l’octroi de la plus large autonomie aux collectivités décentralisées tant au niveau des compétences que des moyen...

• CONSTITUTION

  Avantage de const écrite: respectable pr tous, accessible a tous.   Evolution dans texte de la const - initialement état avait fonction surtout de protéger les frontières et sa population. Avec le temps, s'est limitée à organiser les rapports entre les pouvoirs de l'Etat - nouvelle fonction en plus de garantir sécurité: l'Etat providence - solidarité qui doit corriger les inégalités ?> on retrouve ses droits du citoyens dans la DDHC, le préambule de la constitution 4 de 1946, charte de l'environ...

• CONSTITUTION

• CONSTITUTION

• Canada's Constitution Act of 1982 In 1982 the Canadian constitution was patriated, meaning it was brought further under Canadian control.

  10. Everyone has the right on arrest or detention (a) to be informed promptly of the reasons therefor; (b) to retain and instruct counsel without delay and to be informed of that right; and (c) to have the validity of the detention determined by way of habeas corpus and to be released if the detention is not lawful. 11. Any person charged with an offence has the right (a) to be informed without unreasonable delay of the specific offence; (b) to be tried within a reasonable time; (c) not to be...

• CONSTITUTION DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE (1787) ET DÉCLARATION DES DROITS (1791) CONSTITUTION

  Hampshire aura droit ? trois repr?sentants, le Massachusetts ? huit, l'?tat de Rhode Island et les Plantations de Providence ? un, le Connecticut ? cinq, l'?tat de New York ? six, le New Jersey ? quatre, la Pennsylvanie ? huit, le Delaware ? un, le Maryland ? six, la Virginie ? dix, la Caroline du Nord ? cinq, la Caroline du Sud ? cinq et la Georgie ? trois. Lorsque des vacances se produiront dans la repr?sentation d'un ?tat, le pouvoir ex?cutif de cet ?tat fera proc?der ? des ?lections pour y p...

• Constitution of Canada.

  A2 Constitution Act of 1982 The Constitution Act of 1982 patriated Canada’s constitution, allowing Canadian lawmakers to amend the constitution without significant involvement by the United Kingdom. It also established procedures that made it somewhat easier to pass constitutional amendments. Before the act was passed, no amendments could be madewithout the unanimous consent of the provinces. The Constitution Act of 1982 established the so-called 7 and 50 rule, which allows amendments to the...

• PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE EN DATE DU 7 JANVIER 1997 Le 7 janvier 1997 à 18H00 toutes les personnes intéressées par la création de l'association Soupir se sont réunies en assemblée générale constitutive à Paris.

  en qualité de secrétaire général 5) Fixation du taux des cotisations En application de l'article des statuts, l'assemblée générale constitutive fixe, pour la première année, le montant des cotisations à 100 FF pour tous les membres de l'association. Cette résolution est adoptée à l'unanimité. 6) Élaboration du programme d'activité Le programme d'activité débutera par un concert inaugural au mois de février qui sera suivi d'auditions pour constituer l'orchestre qui se produira en 1997. Les membre...

• la constitution

  Avec la renaissance va apparai t re le concept moderne d’état que nous appelons l’état- nation, c’est à cette époque historiquement que le pouvoir poli t iq ue va se consti t uer à l’in tér ieu r de ter r i to i res européens en lu t t an t d’une part contre l’émiet tement féodal et d’aut re part contre la prétent ion hégémonique du pape. A la fin du 17 ème siècle cela va abouti r à une conception à la fois...

• Constitution (politique & socièté).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• ENCYCLOPEDIE: Constitution (Etat)

• CONSTITUTION (États-Unis)

  • Dix de ces amendements sont ratifiés en 1791. lis constituent la Déclaration des droits ou Bill of Rights. Y sont consignées les libertés fondamentales auxquelles les Américains sont attachés : la liberté de culte, la liberté d'opinion , la liberté de la presse , la liberté de manifestation, le droit de porter une arme , la protection des accusés contre les abus du pouvoir judiciaire. • l'objectif clairement affiché de cette déclaration était de restre...

• Constitution of the United States.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...

• A quoi sert une constitution ?

• Cours sur la constitution

  elle était tyranniqu e R apport fondamental entre les deux constitutions : Dans la C onstitution Française de 1791 → on pense en France que la loi telle qu'elle est votée représente la N ation → c'est elle la loi de la nation. Il n'y p as de méfiance comme aux États-Unis car c'est l' expression de la volonté générale. On a eu en France un g ran d théoricien du droit qui se nomme Sieyes (vie incroyable, mort en 1840 et il est né sous l'Ancien Régime. Conn...

• La notion de constitution

  assemblés. B- Un garant de droit -Un préambule garant de droits. -Droit et liberté reconnu aux personnes dans le préambule avec la déclarations des droits de l'homme et du citoyen : un garantie des droits : des droits liberté : une abstention de l'autorité publique. -Droits synthétisé à l'article 2 : liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression -Les droits de l'homme : Bénéficient d'une définition et d'une protection internationale (convention e...

• Commentaire des Constitutions étrangères

  CONSTITUTION ETRANGERES I) LES CONSTITUTIONS ASSEZ SIMILAIRES DANS LES TROIS REGIMES PARLEMENTAIRES Les constitutions sont vraisemblablement construites sur la même base, c’est pourquoi il est utile de voir les divers points communs de celle ci (A), puis enfin d’approfondir les caractéristiques d’un régime parlementaire (B) A . L e s c ar a ct é ri s t i qu e s d’ un r ég i m e pa rl em en t a i re D’un point de vue politique, le régime parlementaire est apparu...

• études des constitutions françaises

  montre qu'une constitution écrite rationnelle est applicable. L'exemple américain a donc été suivi en France.    Les philosophes rédigent des projets de constitutions. A la fin du 18e siècle, l'idée d'une constitution écrite apparait indispensable pour donner à la France une organisation politique, administrative, sociale, économique en harmonie avec le progrès des Lumières.  A cette époque des mouvements se soulèvent dans les idées politiques.    En 1789, le seul espoir pour que cette constitut...

• Constitution (cours de droit public).

  5 CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ Conséquence logique de la primauté du texte constitutionnel, le mécanisme du contrôle de constitutionnalité consiste à faire constater par un organisme approprié (Coursuprême des États-Unis, tribunal de Karlsruhe en Allemagne, Conseil constitutionnel en France) la conformité d’un acte législatif à la Constitution. En France, la réaffirmation, opérée par la Constitution de la V e République, que la Constitution occupe la place suprême dans la hiérarchie des norme...

• Constitution of the United States - U.

  chief executive should have the power to veto legislation, should be elected by Congress or the people, should be eligible to run for reelection, and should command thearmed forces. Some delegates even hoped for a limited monarchy. Not until September 8, more than three months after the convention started, did the final shape ofthe presidency emerge: a single leader, elected to a four-year term and eligible for reelection, with authority to veto bills enacted by Congress. The president was alsog...

• REVISION DE LA CONSTITUTION

  d’une « rupture dans l’ordre juridique ancien » (B. GENEVOIS, « Les limites d’ordre juridiques à l’intervention du pouvoir constituant », RDFA 1998, p. 909) - le pouvoir constituant est dérivé quand il intervient pour modifier la Constitution, pour la réviser dans un contexte de continuité de l’ordre juridique. B. Définition du pouvoir constituant dérivé Le pouvoir constituant dérivé est également dit institué car il est organisé par la Constitution. En effet, les Constitutions désignent le ou...

• Constitution civile du clergé

• Qu'est-ce qu'une Constitution ?

  projet de Constitution aux citoyens pour une ratification, ou un rejet.Le nouvel ordre doit être établi sur le fondement, sur les notions de légalité et de légitimité.La notion de légalité, s'explique par le fait d'instaurer un respect de l'ordre constitutionnel, par un effet contraignant, d'éventuelles sanctions, et assuré par lespouvoirs publics. On considère que cette notion de légalité constitutionnelle prend fin lors d'une révolution pour laisser place à un nouvel ordre constitutionnel.La n...

• Définition du terme: CONSTITUTION, substantif féminin.

  de Captal de Buch et marquis d'Aubrion. HONOR? DE BALZAC, Eug?nie Grandet, 1834, page 236. B.? Par extension. Action de former un tout. ? Action de constituer un tout en assemblant divers ?l?ments selon un principe d'organisation. Constitution d'une biblioth?que, de stocks, d'une assembl?e. Synonymes partiels?: cr?ation, ?laboration, organisation, composition, formation. La constitution du Tiers-?tat en Assembl?e nationale (FRAN?OIS-REN? DE CHATEAUBRIAND, M?moires d'Outre-Tombe, tome 1,...

• article 28 de la constitution

    Le peuple est donc souverain, cela s'opère à travers le principe de souveraineté populaire (A) et on remarque que ce droit est légitime (B).   A- Une souveraine populaire   - Définition : c'est la souveraineté qui est confiée au peuple. - Il y a une démocratie de type directe : référendum pour toutes les lois. - Il y a électorat de droit : les citoyens peuvent participer à chaque prise de décision. - On observe un partage du pouvoir législatif avec l'Assemblée.   B- Un droit légitime   - C'est...

• la révision de la constitution

• L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION FRANCAISE.

  que le référendum s’ouvre à la vie de la nation et non plus exclusivement à la vie étatique et institutionnel. Les questions de société peuvent être soumises au référendum. Le peupledécide alors, grâce à cette extension des domaines référendaires, des projets qui le concernent directement. Cet élément renforce la souveraineté du peuple, principe fondamentale de laRépublique démocratique. Il faut aussi remarquer que les sujets qui ne concernent pas la politique économique ou sociale se font très...

• dissertation : article 11 de la constitution.

• Constitution du Second Empire (extrait)

• Constitution du Second Empire (extrait)

• La procédure de révision de la constitution

• 1958, une constitution ambigüe

  Création d'un Comité consultatif constitutionnel (CCC) composé de 2/3 de parlementaires et 1/3 désigné par le gouvernement. A la fin du processus, le texte devra être adopté par référendum Le projet de loi constitutionnelle impose 5 principes de fond que devra respecter le gouvernement dans l'élaboration de son projet de loi. (suffrage universel, justice indépendante, gouvernement responsable devant le parlement etc.) L'élaboration s'organise comme suit: Élaboration d’un avant pr...

• la constitution la meilleure - Aristote

  Textes commentés 49 Selon Aristote, l'objet du savoir politique (savoir qui est, rappelons-le, celui des hommes politiques eux-mêmes) ne saurait être confondu avec la réalité matérielle des habitants de la cité, ni avec celle de son territoire. L'existence politique ne se réduit pas, en effet, à ses causes matérielles, car elle est tout premièrement déterminée par une causalité formelle, celle qu'exerce la« constitution» (politeia). À vrai dire, la p...

• La Constitution des États-Unis.

  associées dans la lutte contre les Anglais. Chaque État, quelles que soient sa taille, sa population, est une démocratie : il a sa propre Constitution, il a son gouverneur, élu ; un Congrès, formé de deux chambres, vote les lois. Ainsi, chacun des cinquante États garde des pouvoirs importants et la législation peut donc être différente d'un État à l'autre, dans les domaines de la police, de la justice, de l'éducation, de la protection d...

• la Constitution est elle un rempart contre l'arbitraire

  Aurélie Guillon Groupe 3 La Constitution est-elle un rempart contre l’arbitraire démission de la présidence du Gouvernement, il espère influencer l’assemblée constituante dans ses travaux, et expose ses idées constitutionnelles en prononçant un discours. Au cours de celui-ci, de Gaulle affirme qu'il est en faveur d'un parlement bicaméral c’est à dire composé de deux chambres, et pour un pouvoir exécutif procédant directement...

• régime juridique de la constitution d'une société

  REMERCIEMENTS Nous voudrions remercier le SEIGNEUR tout puissant pour sa miséricorde et nous Lui exprimons notre sincère gratitude pour l'intelligence, la santé, et la sécurité nécessaires qu’Il nous a donné pour finir ce rapport de stage. Notre reconnaissance va également :  Au Père CUOMO Mario Guiseppe , fondateur et directeur général de l’A.S.J.A ; qui nous a admise au sein de son établissement afin que nous puissions poursuivre nos études supérieure...

• « La place de la constitution dans la hiérarchie des normes. »

• Constitution civile du clergé

• La constitution du 5 Fructidor de l'an III

• Le pouvoir exécutif de la constitution du 3 septembre 1791 <br

  Une assemblée nationale  formée, du Tiers-État et quelques représentants du Clergé et de le Noblesse, s'établit alors. Ils prêtent le serment du Jeu de paume, c'est-à-dire « le serment de ne jamais se séparer jusqu'à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides ». Le Roi capitule et ordonne la réunion des trois ordres. Ainsi, le 11 juillet, l'Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante. Cette assemblée est un mode démocratique, d'élaboration de...

• Grand oral du bac : Histoire de LA CONSTITUTION

  La Constitution chambres. Le Conseil des Cinq-Cents est élu au suffrage direct, le Conseil des Anciens, au suffrage indirect. La première assemblée propose les lois, la seconde les vote. Le Conseil des Anciens élit les directeurs pour cinq ans sur proposition des Cinq­ Cents. La souveraineté de la nation, déjà posée dans le texte de l'An 1, est réaffirmée. Elle restera un principe central de la République française. Avec la Constitution du 15 décembre 1799...

• Constitution civile du Clergé

• François Mitterrand et la Constitution de la Ve République ?

• La révision de la constitution remet-elle en question sa suprématie?

• La Constitution de 1958 (Histoire)

  La Constitution de 1958 La Constitution promulguie en octobre 1958 etablit les institutions de la Ve Repu- blique. Elle constituait un compromis entre le maintien du regime parlementaire et le souci, exprime par le general de Gaulle, de renforcer le pouvoir executtf. L'elaboration Des le discours de Bayeux, en 1946, de Gaulle avait defini les grandes lignes de la Constitution qu'il jugeait necessaire pour mettre fin A l'instabilite ministerielle qui avait caracterise la 111c Republique. Appele A...

• Constitution de la Ve République (extrait).

  de compétences nécessaires à l’établissement de l’Union économique et monétaire européenne ainsi qu’à la détermination des règles relatives au franchissement desfrontières extérieures des États membres de la Communauté européenne. [...] Source : Rials (Stéphane), Textes constitutionnels français, Paris, PUF, coll. « Que sais-je ? », 1996. Microsoft ® Encarta ® 2009. © 1993-2008 Microsoft Corporation. Tous droits réservés.

• Article de presse: De Gaulle hostile au projet de Constitution

• Que contient la Constitution de 1958 ?

  • La répartition des pouvoirs : Le régime ins­ tauré par la v· république est un régime mixte, à la fois parlementaire et pré­ sidentiel. La constitution précise que le gouvernement est res­ ponsable devant l'Assem ­ blée nationale. Il en résulte que c'est le Président qui choisit son Premier ministre parmi la majorité parle­ mentaire. Dans le même temps, le Président a le droit de dissoudre l'Assemblée. La constitution prévoit...