1998 : Le plan de lutte contre l'exclusion

Le deuxième volet principal du programme traite, pour la première fois, les situations d’exclusion en amont, dans toutes leurs dimensions, ce qui constitue un changement d’approche important : aménagement des mini-ma sociaux, permettant, notamment, la possibilité de cumul du RMI et de l’allocation spéciale de solidarité ou de parent isolé ; mesures sur le logement social et la prévention ou l’aménagement des expulsions et des coupures d’eau, de gaz et d’électricité. S’y ajoutent des mesures sur le surendettement et les fonds d’urgence. Cette première loi sera complétée par deux autres : l’une sur l’accès à la justice et l’amélioration des relations entre l’administration et le public, l’autre sur l’instauration d’une « couverture maladie universelle » (CMU).

C’est donc un vaste programme, et le gouvernement a annoncé qu’il serait doté de 51,4 milliards de francs pour les années 1998 à 2000 (le gouvernement précédent en avait prévu 3). Le financement proviendra à la fois de l’Etat, du Fonds social européen, des collectivités locales et des organismes de protection sociale, ainsi que d’une répartition nouvelle de ressources déjà provisionnées.

Ce programme vise à mettre en place un autre traitement de l’urgence, fondé sur la prise en compte de l’ensemble des éléments susceptibles de conduire à des situations de détresse grave, et sur un traitement personnalisé, au plus près des situations concrètes, afin de conforter ou de restaurer une égalité de traitement entre citoyens. Il s’efforce de repenser, de coordonner et d’unifier les mesures existantes, d’en ajouter de nouvelles qui ne fassent pas double emploi avec l’existant, en faisant appel à l’effort de toutes les instances publiques et associatives.

En 1996, on pouvait chiffrer le nombre des personnes privées d’emploi en France à 5 millions. Mais pauvreté ne rime pas seulement avec chômage. C’est pourquoi, en dehors de la réflexion en cours sur l’indemnisation du chômage et sur la promotion de l’emploi, un plan triennal de prévention et de lutte contre les exclusions a été présenté au Conseil des ministres le 25 mars. Il a été suivi d’une loi d’orientation et de deux autres projets en discussion sur le droit d’accès à la justice et sur la création d’une couverture maladie universelle.