Chambre des lords
Publié le 27/02/2008
Extrait du document
Chambre haute du Parlement britannique. Ses mille deux cents membres sont des pairs du royaume, héréditaires ou créés, et des évêques et archevêques anglicans. Leur pouvoir est limité depuis 1911 à un veto suspensif sur les lois (hors domaine financier) ; la Chambre des lords joue aussi traditionnellement le rôle d'un tribunal supérieur d'appel.
Liens utiles
- Poudres (conspiration des), complot de certains milieux catholiques anglais visant à faire sauter la Chambre des lords, lors de la séance d'ouverture du Parlement, en présence du roi Jacques Ier , le 5 novembre 1605.
- lords, Chambre des (politique & socièté).
- Victor HUGO, L'Homme qui rit: Gwynplaine à la chambre des Lords
- PROCÉDURE - SURSIS A EXÉCUTION C. E. 12 nov. 1938, CHAMBRE SYNDICALE DES CONSTRUCTEURS DE MOTEURS D'AVIONS, Rec. 840 (S. 1939.3.65, concl. Dayras; D. 1939.3.12, concl. Dayras)
- LIBERTÉ DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE C.E. 30 mai 1930, CHAMBRE SYNDICALE DU COMMERCE EN DÉTAIL DE NEVERS, Rec. 583