Comment la Constituante a-t-elle transformé le pays ?
Publié le 27/02/2008
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Elle rédige d'abord la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (26 août 1789) puis la Constitution, terminée le 3 septembre 1791.
La Déclaration des Droits de l'Homme. C'est le préambule de la Constitution. Elle comprend 17 articles et proclame les Principes de 1789 que l'article 1 résume : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
L'abolition de l'Ancien Régime. « Il n'y a plus ni Noblesse, ni pairie, ni distinctions héréditaires, ni régime féodal, ni justices patrimoniales, ni ordres de chevalerie, ni jurandes, ni corporations, ni aucune autre supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. Il n'y a plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public ; ni droit d'aînesse, ni privilège. La loi ne reconnaît plus ni voeux religieux ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels. »
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