Convention de Lomé
Publié le 19/01/2012
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La Convention de Lomé remplace et élargit la Convention de Yaoundé et les Accords d'Aruaha qui liaient, la première, dix-neuf pays africains, les seconds trois pays de l'Afrique de l'Est (Tanzanie, Ouganda et Kenya) à la Communauté économique européenne (CEE). Elle établit une nouvelle forme de relations entre lea Neuf et 48 Etats (qui deviendront 52 car, en juillet 1976, le premier conseil ministériel de la Convention a accueilli favorablement la candidature de six nouveaux pays) d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique (ACP)....
«
3 La Convention de Lomé a été signée dans la capitale
togolaise, le 28 février 1975.
Elle a pris effet le lendemain
et est entrée en vigueur le 1•' avril 1976.
Toutefois ses
dispositions commerciales étaient appliquées depuis juil let 1975.
Elle a une durée de cinq ans et arrivera à expi ration le 1"' mars 1980.
Ses institutions comportent le
Conseil des ministres, composé, d'une part, des membres
du Conseil des Communautés européennes et de mem bres de la Commission des Communautés européennes et,
d'autre part, d'un membre du gouvernement de chaque
État ACP (le Conseil des ministres, instance suprême,
assisté par le Comité des ambassadeurs, se réunit une
fois par
an) et l'Assemblée consultative composée, sur
une base paritaire de membres du Parlement européen
et de représentants désignés par les
ACP.
4 La Convention de Lomé ouvre le marché de la Commu nauté européenne aux produits des ACP.
Cependant.
dans
la zone commerciale préférentielle CEE-ACP ainsi créée,
pour tenir compte du niveau de développement différent,
la
CEE a renoncé à tout droit de libre accès au marché
de ses partenaires.
Elle a ainsi abandonné le principe
de réciprocité reproché par les Africains à la Convention
de Yaoundé.
Les produits agricoles des ACP ont accès à 94,2 p.
100 au marché de la Communauté.
L'accord
comporte des protocoles pour le sucre (dont la Commu nauté s'engage à acheter 1 400 000 t par an à des prix
garantis), le rhum et les bananes.
Un mécanisme de sta
bilisation des recettes d'exportation a été mis en place
concernant douze produits de base.
375 millions d'unités
de compte (1 uc = 1 ,24 dollar) ont été affectés à ce
système de stabilisation qui indemnise les ACP en cas
de baisse des recettes à l'exportation de leurs principaux
produits de base •.
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