Grand oral du bac : LA CONSTRUCTION EUROPÉENNE

celui d’Union européenne. De nombreux pays d’Europe centrale et orientale (PECO) souhaitent adhérer ou tout du moins établir des relations privilégiées avec l’Union européenne. Mais ils ne remplissent pas encore les critères économiques indispensables à l’adhésion. Les pays qui sont les plus avancés dans cette voie sont la Hongrie, la Bologne et la République tchèque. La demande d’adhésion d’un pays comme la Turquie fait l’objet de longues discussions, ce pays n’offrant pas toutes les garanties en matière de respect des droits de l’homme, par exemple.

 

Quatre institutions pour trois capitales

 

Depuis 1967, le fonctionnement des CECA, CEE et Euratom est assuré par quatre institutions. Les décisions communautaires sont préparées par une Commission européenne siégeant à Bruxelles, composée de 17 commissaires désignés d’un commun accord par les gouvernements des quinze États. Elle est aidée dans ses travaux par 18000 fonctionnaires européens. Organe de proposition indépendant des gouver-

 

DATES CLÉS

 

1945

 

Fin de la Seconde Guerre mondiale.

 

1947

 

Plan Marshall. Les États-Unis proposent leur aide financière pour reconstruire l’Europe.

 

1948

 

Naissance du Benelux. Création de l’OECE.

 

1949

 

Création du Conseil de l'Europe.

 

Création de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN). Division de l’Allemagne en deux États (RFA et RDA).

 

1951

 

Création de la CECA.

 

1957

 

Traité de Rome. Création de la CEE et d’Euratom. Europe des Six.

 

1960

 

Traité de Stockholm. Création de l’AELE.

 

1963

 

Veto de la France à l’entrée de la Grande-Bretagne dans la CEE.

 

1967

 

Fusion des exécutifs de la CECA, CEE et CEEA.

 

1968

 

Achèvement de l’union douanière des Six.

 

1972

 

Adhésion du Royaume-Uni, du Danemark et de l’Irlande. Europe des Neuf.

 

1979

 

Création du SME. Première élection du Parlement européen au suffrage universel.

 

1981

 

Adhésion de la Grèce. Europe des Dix.

 

1986

 

Adhésion de l’Espagne et du Portugal. Europe des Douze. Signature de l’Acte unique.

 

1990

 

Réunification allemande.

 

1991

 

Accords de Maastricht.

 

1995

 

Adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède. Europe des Quinze.

 

nements, la Commission européenne représente les intérêts de la Communauté. Elle surveille l’exécution des décisions prises par le Conseil des ministres, composé des membres des quinze gouvernements spécialistes des questions à l’ordre du jour. Le Conseil siège principalement à Bruxelles, parfois au Luxembourg. La présidence du Conseil, d’une durée de six mois, est exercée à tour de rôle par un des quinze États membres.

 

Non prévu par les traités, un Conseil européen réunit deux fois par an depuis 1974 les chefs d’État ou de gouvernement. D’abord prises à l’unanimité, les décisions des deux conseils sont prises depuis 1985 à la majorité qualifiée et engagent l’ensemble des Quinze. Le Parlement européen, élu depuis 1979 au suffrage universel pour cinq ans par les électeurs des États membres, comprend 629 députés qui siègent à Strasbourg, parfois au Luxembourg. Chaque pays dispose d’un nombre de députés proportionnel à son importance démographique. Son rôle est avant tout consultatif. Il contrôle les travaux de la Commission et vote le budget de la CEE.

 

Une Cour de justice est chargée d’arbitrer les conflits provoqués par l’application des décisions et des règlements communautaires. Elle siège à Luxembourg et comprend 13 juges. L’union européenne dispose également d’une cour des Comptes.

 

Une union plus poussée

 

Les signataires des traités de Rome voulaient réaliser par étapes l’unité européenne en partant d’une union économique, qui établirait des liens solides entre États membres et les amènerait à établir une union politique.

 

L’objectif des pères fondateurs de la CEE a été en grande partie atteint. La réalisation d’un Marché commun a permis aux États membres de moderniser leur économie, de décupler leurs échanges commerciaux (on commerce 50 fois plus qu’en 1957) et de doubler le niveau de vie des populations en trente ans.

 

Avec 370,2 millions d’habitants, l’UE est devenue la première puissance commerciale du monde devant les États-Unis et le Japon ainsi que la deuxième puissance agricole et industrielle. La Commission de Bruxelles est d’ailleurs habilitée à négocier au nom des Quinze avec les États-Unis, le Japon et les pays du tiers-monde (convention de Lomé de 1975 reconduite en 1979 et 1984). L’intégration économique s’est renforcée dans certains domaines comme l’agriculture, la pêche, les transports. Les décisions sur les prix, les aides, les productions sont désormais prises à Bruxelles. La fusée Ariane, le programme Airbus ou la sonde spatiale Giotto symbolisent la réussite de la coopération européenne dans les domaines industriel et technologique.

 

Depuis 1979, la coopération monétaire a progressé avec la mise en place d’un système monétaire européen (SME), qui tente de contrôler les fluctuations trop importantes entres les monnaies européennes. Une unité de compte européenne, l’ECU, est en même temps créée.

 

La nécessaire harmonisation

 

Afin d’accélérer l’intégration économique de la Communauté, les pays membres ont signé en 1986 (Acte unique, qui prévoit l’unification du marché européen et la disparition des derniers obstacles à la libre circulation des hommes, des

À Exemplaire d'un billet euro qui remplacera les monnaies nationales des États de l’Union européenne et entrera en ciculation en 1999.

Bouquillon/Gamma Banque de France

marchandises et des services. Le marché unique, mis en place le 1er janvier 1993, a contraint les États membres à harmoniser leur législation (reconnaissance mutuelle des diplômes) et leurs fiscalités, et à mettre au point la libre circulation des citoyens de la Communauté sans contrôle aux frontières. Sur ce dernier point, plusieurs pays ont adhéré à la convention de Schengen, signée en 1985 et entrée en vigueur le 26 mars 1995 (la Grande-Bretagne et l’Irlande s’y sont opposées). Cet accord impose la circulation libre des personnes entre les États signataires.

 

Les accords de Maastricht (Pays-Bas), signés en 1991, ont été ratifiés par référendum, en France, en 1992. Ils ont lancé le processus de mise en place de la monnaie unique, l’Euro, qui entre en service en 1999 et remplacera définitivement les monnaies nationales en 2002. Leur ratification a provoqué cependant des oppositions virulentes d’une partie des opinions publiques, inquiètes de voir leur avenir se décider à l’échelle européenne et non plus nationale.

 

LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

 

Mise en place dès 1962, la politique agricole commune (PAC) visait au départ à développer la production pour assurer l'autosuffisance alimentaire de la CEE et élever le niveau de vie des agriculteurs.

Son fonctionnement repose à la fois sur le soutien des prix des principales productions agricoles à des niveaux en général supérieurs aux cours mondiaux, l’existence de fortes

taxes sur les produits importés (préférence communautaire) et une solidarité financière des Quinze.

L'Europe verte est aujourd'hui victime de son succès et doit faire face à de redoutables problèmes de surproduction, qui obligent à réformer la PAC : des quotas sont imposés, le retour à la jachère encouragé.

 

Ces décisions prises à Bruxelles ont provoqué en France des manifestations violentes du monde paysan, inquiet pour son avenir.

Deux des pères fondateurs de l’Europe sont français, Jean Monnet (à gauche) et Robert Schuman.

▼ Hémicycle du Parlement européen.

 

La nouvelle Europe ne compte pas moins de trois capitales, Bruxelles, Luxembourg et Strasbourg.

 

Cette dernière ville est le siège du Parlement européen, élu au suffrage universel.

Unis et ses relations avec ses anciennes colonies regroupées au sein du Commonwealth expliquent le refus des autorités britanniques. La crainte de voir le marché européen se fermer aux produits anglais incite la Grande-Bretagne à créer en janvier 1960 une communauté rivale de la CEE, l’Association européenne de libre-échange (AELE), regroupant autour du Royaume-Uni, l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suède et la Suisse, rejoints plus tard par la Finlande et l’Islande.

 

Les succès économiques de la CEE amènent la Grande-Bretagne à changer rapidement d’attitude. Soutenue par les États-Unis, celle-ci demande avec plusieurs autres États membres de l’AELE à faire partie du Marché commun.

 

Les négociations, freinées en 1963 et 1967 par l’opposition résolue de la France et de son président Charles de Gaulle à l’adhésion britannique au Marché commun, sont longues et difficiles:

rejoints, est créé à l’initiative de Winston Churchill. Installé en France, à Strasbourg, au palais de l’Europe, cette institution s’est fixée pour but «d’œuvrer à/union politique, économique et sociale» des États membres et s’attache tout particulièrement à la défense des libertés fondamentales. Le Conseil n’admet, par conséquent, que des États démocratiques. Sa réalisation la plus importante est la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée le 4 novembre 1950 à Rome, qui oblige les États signataires à garantir les droits fondamentaux des individus.

 

Les origines de la CEE

 

Tirant les leçons de la guerre, des hommes politiques de différentes nationalités sont persuadés que seule une étroite union librement consentie et progressive entre les peuples peut empêcher un nouveau conflit, favoriser la réconciliation des anciens ennemis en créant de nouvelles solidarités et assurer la prospérité de l’Europe. Parmi eux, deux Français, Jean Monnet et Robert Schuman, un Allemand, Konrad Adenauer, un Belge, Paul Henri Spaak, et un Italien, Alcide De Gasperi.

 

La fondation de l’OECE avait démontré la possibilité de faire coopérer vainqueurs et vaincus. La création du Benelux, union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg conclue en 1944 et effective en 1948, avait souligné les avantages de la suppression des barrières douanières et les bénéfices économiques que les trois États en ont aussitôt retirés.

 

Fort de ce double succès, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, s’inspirant d’une idée de Jean Monnet, commissaire au Plan, propose en mai 1950 à la nouvelle République fédérale d’Allemagne (RFA, née un an plus tôt de la fusion des trois zones d’occupation occidentales) de mettre en commun les productions de charbon et d'acier des deux pays dans une organisation ouverte à d’autres États européens. Le 18 avril 1951, la France, la RFA, l’Italie et le Benelux signent à Paris le traité créant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Instrument de la réconciliation franco-allemande, cette première communauté plaçait l’ensemble des productions de charbon, de minerai de fer et d’acier des six États membres sous une haute autorité commune. Elle créait un marché unique par la suppression progressive des droits de douane existant entre les six pays.