La Charte constitutionnelle, « boussole » du règne de Louis XVIII
Publié le 30/08/2013
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La commission qui a élaboré la Charte constitutionnelle sous le contrôle du roi est pré¬sidée par le garde des Sceaux, le chancelier Dambray, ancien avocat général au parlement de Paris. Les neuf sénateurs et les neuf députés qui la com¬posent sont assistés de com¬missaires nommés par Louis XVIII, dont le duc de Montes¬quiou, son ministre de l'Inté¬rieur, le comte Ferrand et le comte Beugnot, ancien préfet. Le roi livre le résultat de leurs travaux, qui ont duré dix jours, devant une assemblée hété¬roclite de députés, d'ambas¬sadeurs, de membres des corps de l'État, de représen¬tants de la noblesse d'Ancien Régime et d'Empire.
«
niqueuse du temps, madame
de Baigne, note à propos de
l'ambiance : « La cérémonie
était belle, mais elle manquait
de ce sérieux et de ce re
cueillement religieux dans
lesquels un grand peuple
aurait dû recevoir les Tables
de la Loi.
» Un esprit de conci
liation imprègne le préambule
de la Charte constitutionnelle.
Les grands
thèmes républi
cains y sont respectés : égalité
.
civile, liberté individuelle
et
de pensée, liberté devant la
loi
et devant l'impôt, liberté
du culte- mais le catholicisme
reste la religion de l'État - et
de la presse.
La Charte recon
naît la propriété des biens
nationaux, l'institution du jury,
maintient la Légion
d'honneur
et les titres, grades et hon
neurs créés par Napoléon.
Louis XVIII.
»
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